Résultat stratégique 1 Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Résultat stratégique 2 Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Résultat stratégique 4 Excellence du service pour les Canadiens

Services internes

• Continuer de mettre en œuvre le programme d’automatisation de l’assurance-emploi

  L’automatisation s’est poursuivie, s’appliquant de manière partielle ou complète à 66,2 % des demandes initiales et de renouvellement de l’assurance-emploi au 31 mars 2014. Le lancement des outils Mon dossier d’entreprise Service Canada et Le relevé d’emploi sur le Web s’est déroulé comme prévu en novembre 2013. En fin d’exercice, 75 % de tous les relevés d’emploi avaient été produits par voie électronique, surpassant la prévision de 72 %.

  Autres améliorations aux services électroniques : deux nouveaux questionnaires électroniques, ainsi qu’un nouveau questionnaire sur l’assurabilité, ont été ajoutés à Mon dossier Service Canada, ce qui a permis de réduire les appels téléphoniques aux clients. Des améliorations ont aussi été apportées aux systèmes de traitement de l’assurance-emploi, par la validation de principe du système des demandes bloquées, en préparation de l’implantation nationale. Ce système permet d’établir électroniquement des trop-payés à l’égard des demandes d’assurance-emploi. D’autres améliorations au service ont aussi pu être réalisées en éliminant certains relevés de prestations non essentiels, auparavant postés aux prestataires de l’assurance-emploi.

  Le projet d’outil de référence en ligne de l’assurance-emploi a atteint ses objectifs généraux. Le système a été développé et mis à l’essai en novembre 2013. Ce projet permettra de relever l’efficacité du personnel et de réduire les coûts d’exploitation.

  Le Ministère a aussi retenu les services d’un partenaire stratégique de l’industrie pour faire avancer l’élaboration d’une stratégie de modernisation de la prestation des services de l’assurance-emploi à plus long terme. Cette initiative est axée sur la restructuration des processus opérationnels et la mise en place d’un ensemble moderne d’applications technologiques.

• Continuer de déterminer et d’apporter des améliorations aux services dans le cadre du Régime de pensions du Canada, y compris le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

  La rationalisation du processus de demande de prestations d’invalidité du RPC s’est poursuivie. Le processus de triage pour la catégorie « gravement malade », qui accélère le traitement des demandes des demandeurs qui ont l’un des 25 états pathologiques graves, a entièrement été mis en œuvre en novembre 2013. Les demandes qui sont définies comme faisant partie de la catégorie d’état médical « gravement malade » seront traitées dans les 30 jours suivant la réception, au lieu de la norme de service de 120 jours.

  L’exercice 2013-2014 était le premier au cours duquel les prestations après-retraite devenaient payables. Près de 470 000 prestations ont été versées, pour un total d’environ 62 millions de dollars en paiements. Plus de 99 % des décisions sur les prestations après-retraite sont maintenant transmises de façon automatisée.

• Continuer de mettre en œuvre le programme d’amélioration des services pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

  Le Ministère a fait beaucoup de progrès dans le traitement des pensions. Avec l’adoption de l’inscription automatique, 37 % des Canadiens âgés n’ont plus à présenter de demande pour recevoir leur pension de la SV, et ont accès à de nouveaux services en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier Service Canada. Depuis le 31 mars 2014, des lettres d’inscription automatique ont été envoyées à près de 139 000 clients. En octobre 2013, un lien direct était établi entre Citoyenneté et Immigration Canada et EDSC, afin d’échanger des renseignements essentiels pour déterminer l’admissibilité aux prestations de la SV. Au 31 mars 2014, plus de 4 900 personnes avaient tiré avantage de ce nouvel échange, ce qui a rendu le processus opérationnel plus efficient tout en assurant un meilleur service à la clientèle.

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site Web de Service Canada

  En 2013-2014, le site Web de Service Canada a fait l’objet de nombreuses modifications visant à améliorer l’expérience d’utilisation globale. Le principal changement consistait en une amélioration du contenu relatif au RPC et à la SV, permettant à l’utilisateur d’effectuer facilement les tâches les plus courantes pour accéder à l’information sur les pensions. Une nouvelle structure de navigation cohérente encadrait un contenu révisé en langage clair et simple pour permettre aux utilisateurs de trouver avec facilité l’information et les services dont ils ont besoin pour planifier leur revenu de retraite. La réorganisation d’une partie principale du site Web de Service Canada a dégagé des principes sur la façon de mieux structurer le contenu pour aider l’utilisateur. Ces leçons apprises serviront de paramètres utiles pour de futures activités de simplification du site Web.

• Moderniser les opérations des centres d’appels, accroître les possibilités de libre-service et de transactions en ligne, et rédiger un plan d’activités pluriannuel pour Mon dossier Service Canada

  Service Canada a poursuivi le programme de modernisation des centres d’appels pour les aligner aux pratiques exemplaires de l’industrie et assurer que les centres d’appels puissent appuyer la vision du service du Ministère. Le progrès le plus notable s’est effectué dans la résolution des demandes au premier contact, les agents ayant reçu une formation pour régler au téléphone les demandes de plus en plus complexes des clients. Les centres d’appels ont aussi maintenant une ligne d’assistance nationale pour les agents.

  Le Ministère poursuit ses efforts pour ajouter plus de services en ligne à Mon dossier Service Canada (MDSC) et améliorer l’expérience de l’utilisateur en offrant de nouvelles fonctions de formulaire électronique qui permettent aux clients de MDSC de remplir des questionnaires et de les soumettre en ligne. De plus, la conception des pages d’ouverture de session de MDSC a été simplifiée davantage, à partir des commentaires des clients et du personnel de Service Canada. Le processus d’inscription rapide de MDSC a été implanté, permettant à tous les Centres Service Canada d’attribuer aux clients des codes d’accès personnels qui leur permettent de compléter sans délai leur inscription à MDSC.

• Moderniser la présence du gouvernement du Canada dans Internet

  La présence du gouvernement du Canada sur le Web aide les Canadiens en leur offrant un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur responsable du développement et de la gestion du site Web unique du gouvernement du Canada, Canada.ca. Ce site offre une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Le lancement initial de Canada.ca en décembre 2013 a donné lieu à l’établissement d’un certain nombre de principes d’organisation clés axés sur les besoins des utilisateurs. Les principes d’organisation clés ont évolué et ont été perfectionnés dans le cadre de versions subséquentes; en effet, l’organisation des sujets au sein des thèmes a été peaufinée et améliorée, et l’on a ajouté des caractéristiques et des fonctionnalités comme une meilleure intégration au contenu des médias sociaux, de meilleurs outils de rétroaction pour les utilisateurs (tel un blogue interactif) et une présentation optimisée pour les appareils mobiles.

• Intégration des services de passeport

  Depuis le 2 juillet 2013, Service Canada est responsable de la prestation des services nationaux de passeport aux Canadiens. L’intégration des opérations liées aux passeports et des 34 bureaux concernés, dont deux centres d’impression et deux centres d’appels, s’est déroulée sans conséquences négatives pour le public; en effet, le programme a délivré 4 717 262 passeports durant l’année, ce qui est tout à fait conforme aux normes de service établies. Les Canadiens ont, en général, préféré demander leur document de voyage par l’entremise des bureaux de services en personne (69 % des demandeurs), tandis que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées ont pu transmettre leur demande par courrier. En outre, on a commencé à offrir le passeport électronique, qui permet aux Canadiens de choisir entre une période de validité de 5 ans et une autre de 10 ans pour leur passeport. Le passeport électronique assorti d’une période de validité de 10 ans a été très populaire, 84 % des adultes admissibles l’ayant choisi. Parallèlement, de nouveaux frais ont été instaurés au titre des documents de voyage et d’autres services administratifs.

• Terminer la transition vers le nouveau Tribunal de la sécurité sociale

  Dans le Plan d’action économique de 2012, le Ministère a annoncé le regroupement des quatre tribunaux qui traitaient les appels de l’assurance-emploi, du RPC et de la SV en une seule instance, le Tribunal de la sécurité sociale. Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013, et a terminé sa première année de fonctionnement le 31 mars 2014. Au cours de cette année de transition, le Ministère a également travaillé à harmoniser ses processus internes pour appuyer les activités d’appel pour ces programmes nationaux.

• Continuer de moderniser la prestation des services liés au programme de subventions et de contributions en allégeant le fardeau administratif, en simplifiant les processus opérationnels, en automatisant les transactions et en développant les services en ligne

  Le Ministère a développé et mis à l’essai les nouveaux services en ligne de subventions et de contributions, et a étendu avec succès les essais à l’ensemble du pays au moyen du programme Connexion compétences, afin de promouvoir l’objectif d’une plus grande automatisation de la prestation de programme.

  Le Ministère a négocié un protocole d’entente avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le partage de données, afin d’automatiser la validation des organisations qui présentent une demande de subventions et de contributions, et d’achever la définition des exigences opérationnelles pour les signatures numériques, ce qui fait progresser la simplification et la rationalisation des processus opérationnels et accroître l’efficience de la prestation de programmes.

• Étendre la portée du Portail de confirmation d’inscription électronique à plus d’étudiants qui ont un prêt ou une bourse d’études du gouvernement du Canada et à plus d’établissements scolaires

  En 2013-2014, le Ministère a rendu le Portail de confirmation d’inscription électronique accessible aux emprunteurs du Yukon et du Nouveau-Brunswick, pour le versement de prêts et de bourses. De plus, 45 000 étudiants ont obtenu un statut sans intérêts et plus de 8 500 avis d’abandon précoce des études ont été produits par cette voie.

• Favoriser la conformité au moyen des cadres législatifs et réglementaires du Programme du travail

  Le Programme du travail s’est concentré sur l’élaboration plus poussée de stratégies axées sur la prévention pour aider les employeurs et les travailleurs à se conformer à leurs obligations en vertu du Code canadien du travail et d’autres lois. Pour promouvoir la santé et la sécurité, des industries à risque élevé (p. ex. le camionnage) ont été ciblées en vue de réduire et de prévenir les blessures dans des entreprises sous réglementation fédérale, notamment chez les jeunes travailleurs. Au besoin, des activités d’application de la loi ont été menées pour assurer le respect de la législation, protéger les travailleurs et maintenir des conditions équitables pour les employeurs respectueux des lois. La combinaison d’activités de prévention proactives et de mesures d’application contribue à réduire le nombre d’accidents invalidants en milieu de travail.

• Réduire la paperasse et le fardeau administratif pour les petites entreprises

  Le Programme du travail continue de remplacer progressivement les rapports sur papier par des outils électroniques afin de réduire encore plus la paperasse et le fardeau administratif pour les entreprises tout en facilitant la conformité. Comme on le rapportait en 2012-2013, la première étape du projet d’établissement de formulaires du projet du Travail accessibles par voie électronique a été mise en œuvre en janvier 2013, ce qui a permis aux employeurs sous réglementation fédérale de soumettre pour la première fois leur rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail à l’aide d’un outil Web.

  En 2013, les employeurs ont aussi pu soumettre par voie électronique leurs rapports sur l’équité en matière d’emploi, au moyen du Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail. L’abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et de ses règlements connexes a également réduit le fardeau administratif des entreprises.

• Renforcer la gestion de l’identité

  D’importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du groupe de politiques de gestion de l’identité. Ainsi, des ateliers conçus pour aider les programmes à appliquer l’ensemble des politiques ont été menés pour tous les programmes pertinents. Certains programmes ont avancé dans l’élaboration d’évaluations du niveau d’assurance et d’analyses de l’écart. Le Ministère a aussi apporté son soutien aux travaux réalisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour élaborer une initiative plurigouvernementale afin d’authentifier individuellement les clients, les entreprises et leurs représentants.

  En 2013-2014, le Ministère a mis en œuvre le nouveau justificatif du gouvernement du Canada (SecureKey et CléGC), qui appuie la directive du SCT sur les services obligatoires pour une authentification sécurisée en ligne.

  Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de l’initiative des liens avec les données de l’état civil, permettant au Registre d’assurance sociale de recevoir les données de décès d’un plus grand nombre de provinces, afin de veiller à ce que tous les programmes se servant d’un numéro d’assurance sociale (NAS) aient accès à des renseignements à jour. Le service d’inscription des nouveau-nés, qui permet aux parents de demander un NAS en même temps qu’ils enregistrent la naissance de leur enfant, a aussi été mis à la disposition d’un plus grand nombre de provinces, de même que le service de validation de l’acte de naissance, qui permet aux agents des services aux citoyens de valider électroniquement les données d’actes de naissance avec plus de provinces avant de délivrer un NAS. Le taux de demande de NAS à la naissance est supérieur à 90 %.

• Moderniser les processus et les politiques en matière de protection des renseignements personnels et renforcer la formation et la sensibilisation à cet égard

  En 2013-2014, le Ministère a examiné et approuvé une nouvelle politique ministérielle sur la gestion de la protection des renseignements personnels, comportant trois objectifs stratégiques :

  • codifier les normes et les exigences de base du Ministère pour la gestion et la protection des renseignements personnels;
  • communiquer les rôles et les responsabilités de tous les employés en matière de gestion et de protection des renseignements personnels;
  • surveiller la conformité à la nouvelle politique.

  En 2013-2014, le Ministère instituait un plan de travail intégré d’initiatives à l’appui de la planification stratégique et de l’exécution des priorités ministérielles en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Ces initiatives comprenaient l’élaboration, l’examen et l’approbation de nouvelles politiques et orientations; des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; des ententes de partage de renseignements; la mise en œuvre continue de plans d’action en matière de protection des renseignements personnels dirigés par les responsables des programmes; et l’utilisation non administrative de renseignements personnels pour étayer les activités d’analyse, de recherche et d’évaluation des politiques. La mise en œuvre d’un processus révisé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée s’est poursuivie, notamment par l’élaboration de nouveaux outils. Ces outils comprennent, entre autres, du matériel d’orientation pour les employés qui ne connaissent pas ces évaluations, et une boîte de réception générique pour trier et prioriser les demandes.

  Le Ministère a mené, en 2013-2014, une série d’activités de sensibilisation aux exigences de sécurité et de protection des renseignements personnels; a fait la promotion de la gérance de l’information, entre autres par des communications ministérielles et des événements sur la sécurité et la protection des renseignements personnels (plus de 30 séances de sensibilisation); et a créé un portail pour les employés présentant de l’information facilement accessible sur leurs rôles et responsabilités. De plus, toutes les régions et directions générales d’EDSC ont développé des plans afin de mieux sensibiliser les employés à leurs responsabilités en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, pour faire état d’une mobilisation totale des employés ministériels.

  Le Ministère a aussi lancé un nouveau module de formation obligatoire intitulé Gérance de l’information et comportements efficaces en milieu de travail, formation qui porte notamment sur la protection des renseignements personnels, la sécurité, la sécurité de la technologie de l’information, la gestion de l’information, l’accès à l’information et les valeurs et l’éthique. Ce cours appuie l’engagement du Ministère en ce qui a trait à l’utilisation et la sauvegarde responsables des renseignements ministériels et personnels.

Résultat stratégique 1 Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Résultat stratégique 2 Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

• Continuer d’améliorer l’efficience, l’équité et la flexibilité du régime d’assurance-emploi

  Au cours de la dernière année, des progrès considérables ont été accomplis pour améliorer l’efficience, l’équité et la flexibilité du régime d’assurance-emploi. Le projet pilote Travail pendant une période de prestations et la méthode de calcul fondée sur les meilleures semaines variables pour calculer le taux hebdomadaire des prestations d’assurance-emploi ont été mis en œuvre et surveillés afin de s’assurer que les prestataires de l’assurance-emploi soient toujours avantagés s’ils acceptent plus de travail. Le régime d’assurance-emploi a également été adapté pour mieux réagir aux changements dans les conditions locales du marché du travail. D’autres changements dans la façon d’aborder le taux de chômage au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, de même que la création d’une nouvelle région économique pour chaque territoire et deux régions économiques de l’assurance-emploi à l’Île-du-Prince-Édouard, correspondront mieux aux conditions locales du marché du travail. Les prestations spéciales d’assurance-emploi ont aussi été améliorées, avec la création de la nouvelle prestation pour les parents d’enfants gravement malades afin de leur assurer un meilleur soutien du revenu. La prestation fournit un soutien du revenu temporaire allant jusqu’à 35 semaines aux parents admissibles qui prennent congé du travail pour s’occuper de leur enfant de moins de 18 ans qui est gravement malade ou blessé.

• Collaborer avec les provinces et les territoires et avec d’autres partenaires afin de trouver des moyens de stimuler l’acquisition de compétences relatives au marché du travail par les travailleurs canadiens, y compris ceux qui rencontrent des obstacles limitant leur participation au marché du travail

  Des travailleurs canadiens de tous âges et de tous niveaux de compétence ont bénéficié d’une aide dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada et des partenariats avec les provinces et les territoires qui conçoivent et offrent des prestations d’emploi, des mesures de soutien de l’assurance-emploi, ou qui concluent des ententes sur le marché du travail aidant les travailleurs à s’adapter aux conditions régionales et locales du marché du travail.

  Le Ministère a négocié avec les provinces et les territoires pour renouveler et transformer les ententes relatives au marché du travail qui expiraient le 31 mars 2014 en nouvelles ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, qui englobent la nouvelle Subvention canadienne pour l’emploi. Des ententes de principe ou des modalités équivalentes ont été conclues avec l’ensemble des provinces et territoires, et une entente distincte a été signée avec le Québec.

  Le Ministère a aussi mis en place deux projets pilotes dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Ces projets pilotes visent à favoriser un retour au travail plus rapide. Un nombre croissant de provinces ont exprimé un intérêt à élaborer leur propre projet pilote. Une évaluation initiale de l’impact des projets pilotes est prévue pour 2015-2016.

  L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) a été renouvelée avec succès pour une période de trois ans (jusqu’au 31 mars 2017), et les critères d’admissibilité ont été élargis aux petites collectivités qui connaissent une demande non comblée des employeurs ou un décalage de compétences, afin que ces collectivités au marché du travail plus restreint puissent participer à l’Initiative.

  EDSC a aussi collaboré avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour choisir le prochain groupe de professions ciblé par le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, et des consultations ont été engagées avec des représentants de ce prochain groupe de professions (dont les audiologistes et les orthophonistes, les géoscientifiques et les sages-femmes). De plus, EDSC a poursuivi la mise en œuvre de son projet pilote de microprêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers; au 31 mars 2014, un tel prêt avait été consenti à plus de 1 300 personnes formées à l’étranger.

  Le Ministère a mis en œuvre le Fonds pour l’emploi des Premières Nations en juin 2013, et approuvé le premier groupe de projets en décembre 2013. Il a également discuté avec des intervenants des choix à envisager pour le renouvellement du Programme relatif au marché du travail pour les Autochtones après 2015.

  EDSC a lancé deux projets pilotes sur l’alphabétisation et les compétences essentielles pour faire progresser les travaux sur la finance sociale. Le premier projet pilote mettra à l’essai un modèle d’obligation à impact social et de nouveaux moyens d’inciter les employeurs et le secteur privé à investir pour améliorer les résultats des Canadiens sur le marché du travail. Ce projet pilote contribuera à établir la viabilité commerciale et les conditions optimales nécessaires pour que des modèles de finance sociale améliorent l’alphabétisation et les compétences essentielles des Canadiens. Le deuxième projet pilote examinera si des modèles de financement basé sur les résultats (rémunération en fonction des résultats) en matière de compétences essentielles rehausseraient l’efficacité de la prestation de services d’emploi et de formation. Le but premier est d’aider les chercheurs d’emploi à avancer dans le continuum de l’emploi, en mettant davantage l’accent sur les transitions efficaces et rapides.

• Encourager les Canadiens à occuper un emploi dans les secteurs où la demande est élevée

  En étroite collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère a travaillé à la gestion et à la prestation du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, et il a joué un rôle de premier plan dans l’organisation de la réunion annuelle des intervenants du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), pour promouvoir l’apprentissage et les métiers spécialisés auprès des employeurs. Afin de réduire davantage les obstacles à l’accréditation pour les métiers spécialisés au Canada et d’accroître les possibilités d’apprentissage, le gouvernement a annoncé dans son Plan d’action économique de 2013 qu’il travaillera avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences relatives aux apprentis et étudiera le recours à des examens pratiques comme méthode d’évaluation dans certains métiers spécialisés. En 2013-2014, le Ministère a fait appel au CCDA pour l’harmonisation des exigences de formation et de certification de dix métiers désignés Sceau rouge. De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère a élaboré un processus d’évaluation des gens de métier formés à l’étranger. Il a mis à l’essai un modèle amélioré de norme professionnelle du Sceau rouge pour deux métiers désignés Sceau rouge à forte demande (électricien en construction et tuyauteur/monteur d’appareils de chauffage), pour appuyer des méthodes supplémentaires d’évaluation (p. ex. examen pratique).

  Des consultations avec les provinces et les territoires, l’industrie et des partenaires fédéraux ont permis à EDSC développer une démarche graduelle de mise en œuvre, éclairée par les données de l’industrie, pour appuyer le recours aux apprentis pour les contrats fédéraux de construction et d’entretien. De plus, EDSC a invité les intervenants et responsables de l’apprentissage à orienter la conception de nouvelles mesures de soutien à l’apprentissage annoncées dans le Plan d’action économique de 2014, soit le prêt canadien aux apprentis et le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis.

  Le Ministère a aussi fusionné les outils Web de recherche d’emploi Guichet emplois et Travailler au Canada, posant le fondement d’un outil amélioré pour mettre en contact les employeurs et les chercheurs d’emploi. L’information sur le marché du travail (IMT) de Guichet emplois a été enrichie et comprend des renseignements spécifiques aux secteurs, de l’information sur les titres de compétences étrangers et de l’information sur les métiers et l’apprentissage. Alerte-Emploi, une autre initiative de Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, a été lancée en janvier 2013. Ces courriels expédiés deux fois par jour présentent aux chercheurs d’emploi les postes offerts dans les domaines de leur choix. Actuellement, Guichet emplois expédie chaque mois plus de 20 millions de courriels d’Alerte-Emploi.

  Le Ministère a mis la touche finale au cadre stratégique et aux modalités du Programme d’appui aux initiatives sectorielles (qui finance des projets en partenariat) pour produire de l’IMT qui renseigne les Canadiens sur les emplois et les choix de carrière. À l’issue d’un appel d’idées, 29 projets visant l’IMT, les Normes nationales des professions et la certification et l’accréditation ont été approuvés et ont fait l’objet d’une entente.

  Pour aider les jeunes, des fonds supplémentaires de 70 millions de dollars ont été engagés pour créer 5 000 nouveaux stages rémunérés pour de récents diplômés d’études postsecondaires, dans le cadre du programme Objectif carrière, et une somme de 19 millions de dollars sur deux ans a été réaffectée à la promotion d’emplois dans des secteurs de travail à forte demande (p. ex. sciences, technologie, génie, mathématiques et métiers spécialisés).

  Le Ministère a également modifié le PTET afin de s’assurer que la priorité est toujours accordée en premier aux Canadiens lorsque des postes sont disponibles. Le 31 juillet 2013, des frais de 275 $ ont été introduits pour le traitement d’un avis relatif au marché du travail (AMT), et le 31 décembre 2013, des instructions ministérielles entraient en vigueur, énonçant les raisons d’intérêt public en vertu desquelles le ministre peut suspendre ou révoquer des AMT, ou refuser de traiter une demande d’AMT. Le 20 juin 2014, d’autres changements ont été apportés lors de la refonte du Programme, dont :

  • l’utilisation du niveau salarial plutôt que de la Classification nationale des professions;
  • l’utilisation d’études d’impact sur le marché du travail plus rigoureuses au lieu d’avis relatifs au marché du travail;
  • le plafonnement du nombre de travailleurs étrangers temporaires à rémunération peu élevée qui peut être embauché;
  • le renforcement de la réglementation et l’imposition de sanctions plus sévères;
  • l’augmentation des frais liés à une étude d’impact sur le marché du travail, qui sont passés de 275 $ à 1 000 $ pour chaque demande de travailleur.

  Pour plus de détails, consulter le site Web de Service Canada^{Note de bas de page 4}.

• Mettre en œuvre le programme de partenariats sociaux en collaborant avec le secteur sans but lucratif et le secteur privé afin de trouver de nouvelles solutions aux problèmes sociaux grâce aux partenariats sociaux et aux instruments de finance sociale

  En soutien de démarches novatrices pour affronter des défis sociaux complexes, EDSC met à l’essai des modèles de partenariat social qui mettent à contribution des atouts communautaires de tous les secteurs afin d’améliorer l’impact social pour les populations vulnérables.

  EDSC met en œuvre son plan d’action sur les entreprises sociales depuis 2012. Ce plan d’action vise à implanter des conditions favorables au développement des entreprises sociales canadiennes en contribuant à atténuer les obstacles à leur croissance, notamment par l’accès à des compétences d’affaires adaptées à l’entreprise sociale, des possibilités d’approvisionnement à leur échelle, un financement accru et une simplification des lois et règlements.

  Afin de contribuer à la croissance de l’offre de finance sociale, le Ministère a discuté avec d’importants groupes de fonds d’investissement en finance sociale pour produire un guide pratique. EDSC a aussi participé au Forum mondial des entreprises sociales, où le ministre a prononcé un discours.

• Continuer de revoir et de renouveler les programmes et les politiques du Programme du travail

  Le Programme du travail a poursuivi son examen de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en 2013-2014. Cet examen contribuera à s’assurer que les politiques et l’administration du régime de rémunération des travailleurs fédéraux sont efficaces, et que, en cas de blessure ou maladie liée au travail, les employés fédéraux reçoivent l’aide et le soutien nécessaires pour un retour au travail rapide et sécuritaire. Le Programme du travail a aussi terminé sa révision du Programme de contrats fédéraux en vue de renforcer la conformité par des exigences plus strictes de rapport et une attention accrue de la constitution d’un effectif représentatif. Plusieurs projets de recherche ont également été lancés pour guider l’élaboration des politiques et le renouveau du programme par veille stratégique.

• Étendre les initiatives de prévention et de sensibilisation en milieu de travail

  Pour favoriser des milieux de travail sains, sécuritaires et productifs, le Programme du travail a poursuivi ses stratégies axées sur la prévention par une expansion de ses activités de sensibilisation et de prévention des accidents et des décès en milieu de travail, pour aider les employeurs à s’acquitter de leurs obligations en vertu du Code canadien du travail et d’autres lois, tout en encourageant les employeurs et les employés, y compris les jeunes employés, à être plus proactifs afin de prévenir les blessures en milieu de travail.

  Le Programme du travail a également maintenu son approche proactive à l’égard de la sensibilisation et de la prévention des conflits en milieu de travail. Grâce à son programme spécial de prévention des conflits, le Programme du travail a renforcé ses efforts pour aider les syndicats et la direction d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale à développer des approches collaboratives qui se traduisent par de meilleures relations syndicales-patronales.

• Continuer de contribuer au développement du programme de commerce international du gouvernement en négociant et en mettant en œuvre des accords et chapitres de coopération dans le domaine du travail

  Le Programme du travail a continué de mener des négociations actives dans le cadre du vaste programme économique et commercial du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Résultat stratégique 2 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Services internes

• Poursuivre la mise en œuvre d’un modèle intégré de prestation de services de type « cliquez, appelez, consultez » qui soit axé sur le client grâce à la mise en place, dans le cadre du Programme de renouvellement des services habilitants, de deux nouveaux systèmes de planification des ressources de l’organisation : PeopleSoft et Systèmes, applications et produits

  Le Ministère a poursuivi sa mise en œuvre d’un modèle intégré de prestation de services de type « cliquez, appelez, consultez » axé sur le client, dans le cadre du Programme de renouvellement des services habilitants, établi pour atteindre l’excellence dans le service, optimiser les ressources et assurer une saine gérance de la prestation de services internes. En 2013-2014, le Programme de renouvellement des services habilitants a franchi ses principaux jalons par l’implantation réussie du premier de deux systèmes de planification des ressources de l’organisation, Systèmes, applications et produits (couramment désigné par l’acronyme SAP) pour la gestion financière et du matériel, et en travaillant en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer la Norme sur les systèmes de planification des ressources de l’organisation du gouvernement du Canada, faisant appel à PeopleSoft v9.1 pour la gestion des ressources humaines. Le travail s’est également poursuivi afin de simplifier et d’uniformiser des processus administratifs et de lancer de nouvelles capacités de libre-service, au moyen d’un répertoire de services mis à jour et d’un portail de services internes. Compte tenu de l’ampleur des changements découlant de la mise en œuvre des SAP, un robuste plan de communications, de mobilisation et de gestion du changement a été élaboré et mis en œuvre, de même qu’une démarche graduelle de formation, structurée en fonction des rôles et des responsabilités de l’employé au sein de l’organisation.

• Élaborer une nouvelle stratégie triennale de gestion intégrée des personnes

  Le Ministère a poursuivi l’exécution de la Stratégie de gestion intégrée des personnes, plus particulièrement par des réalisations dans les domaines des milieux de travail sains et habilitants, d’un effectif productif et compétent et de services internes modernes.

  Il a élaboré des outils et des trousses de formation pour le Programme de santé et sécurité au travail, mis en œuvre la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat, et présenté des séances de sensibilisation à la santé mentale. Le Ministère a également mis à l’essai une nouvelle approche plus cohérente de la gestion du rendement, notamment l’utilisation d’un questionnaire de commentaires de l’employé au gestionnaire. Il a élaboré un cadre d’apprentissage ministériel, continué d’améliorer iService et d’automatiser des processus des ressources humaines, et achevé le regroupement de Rémunération et avantages sociaux à Winnipeg et Montréal.

• Renforcer et intégrer la gestion financière, les ressources humaines, et les pratiques et la planification opérationnelles

  Le Ministère a pris des mesures pour renforcer ses pratiques et processus de planification opérationnelle, et simplifier et réduire le fardeau de la production de rapports. Dans le contexte de la portée et de l’étendue de cette activité prioritaire, au cours de l’exercice visé, la rationalisation du processus a été engagée pour un examen à mi-année des projets d’investissement et des activités prioritaires, ce qui a permis au Ministère de cerner des difficultés supplémentaires qui seront traitées dans un plan d’action prospectif. En 2013-2014, le Ministère a entrepris une activité de planification organisationnelle de l’effectif pour soutenir la planification opérationnelle intégrée. Le plan organisationnel de l’effectif, un document évolutif, permettra au Ministère de cerner les principaux écarts en matière de compétences et d’habiletés, les besoins courants et futurs en matière d’effectif et les domaines d’apprentissage et de formation technique, avec les incidences connexes sur le recrutement, la gestion des talents et le maintien en poste.

• Moderniser les fonctions de tenue de documents

  EDSC a développé un plan d’action sur la tenue de documents, énonçant les buts, les objectifs et les stratégies approuvées de gestion de l’information nécessaires pour se conformer à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor d’ici 2015. Le plan d’action vise à s’assurer que les exigences de tenue de documents sont intégrées aux programmes et à la conception et aux processus des services, que l’on adopte des structures de gouvernance et de responsabilisation à l’appui, et que les ressources d’information soient gérées, peu importe la forme ou le support, de manière à en assurer l’authenticité, l’exactitude, l’intégrité, la clarté, la fiabilité, la disponibilité et le caractère complet aussi longtemps qu’il le faudra pour appuyer les opérations. Au 31 mars 2014, les étapes d’intégration des politiques et pratiques de gestion de l’information, de l’architecture de l’information et d’un plan d’action en vue d’adopter les GCDocs pour la gestion des documents avaient été complétées.

• Unifier la gestion de l’information dans l’ensemble du Ministère

  EDSC a réalisé une épuration de l’information et des données présentant une valeur opérationnelle dans l’ensemble des dépôts de données, établi un service de fichier sécurisé pour les documents sensibles, implanté une structure de classification et mis à la disposition de tous les employés de l’information sur les ressources et la formation obligatoire. Jusqu’à maintenant, environ 5 800 employés d’EDSC ont suivi les cours de gestion de l’information de l’École de la fonction publique du Canada.

• Moderniser les technologies de l’information en abandonnant les anciens systèmes d’ordinateurs centraux pour adopter un nouvel environnement à systèmes ouverts

  EDSC a continué de travailler à des initiatives de transformation des technologies de l’information (TI), notamment la mise en œuvre des SAP, la modernisation de l’assurance-emploi et la mise à jour des centres d’appels.

  En 2013-2014, le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux, une initiative pluriannuelle de remplacement de la technologie vieillissante, est passé à la phase de l’approvisionnement. En raison de la portée de ce projet pluriannuel, une stratégie d’approvisionnement a été élaborée en 2013-2014 afin d’assurer la migration vers une nouvelle plateforme. Ce projet porte sur le transfert d’applications hébergées dans la plateforme établie propriétaire d’ordinateurs centraux vieillissants, en place depuis 1968 et comprenant 114 applications ministérielles, vers une plateforme informatique moderne conforme aux normes de l’industrie. Ce changement simplifiera l’infrastructure de TI et relèvera la sécurité à l’appui de la prestation de services d’importants programmes, harmonisant les applications ministérielles aux normes de l’industrie.

• Améliorer la planification de la relève et le transfert des connaissances

  En 2013-2014, le Ministère s’est intéressé à améliorer la gestion intégrée des ressources humaines, notamment la planification de la relève et le transfert des connaissances. À partir du profil de son effectif, le Ministère a entrepris de produire une prévision efficace de ses besoins en ressources humaines, en définissant des priorités de gestion de l’effectif axées sur les besoins opérationnels actuels et futurs, et en concevant des stratégies des ressources humaines pour répondre de manière efficace et efficiente à ces priorités.

EDSC a continué de surveiller les risques associés à la mise en œuvre du programme de changement ainsi que leurs répercussions possibles sur la mise en œuvre des nouvelles initiatives, des principaux programmes et des normes de service. Le comité directeur du Conseil de gestion du portefeuille (CGP) a assuré une surveillance essentielle des activités ministérielles de planification, de communications et de gestion des risques. En 2013-2014, sa surveillance a également porté sur des risques ministériels émergents liés au programme de changement.

Le Ministère exécute une série complexe de projets liés à la modernisation du RPC, de la SV et de l’assurance-emploi. En 2013-2014, le Ministère a aussi apporté des changements stratégiques aux programmes de l’assurance-emploi, des pensions et du marché du travail, qui ont exigé le redéploiement de ressources dans de nombreux secteurs du Ministère. Des comités de niveau supérieur ont supervisé ces projets, en soumettant au besoin les difficultés au palier supérieur du comité directeur du CGP, pour traiter des risques établis et émergents.

Le Ministère a aussi effectué une réévaluation de la capacité et des pratiques de gestion de projet, de la gouvernance et de la responsabilisation, et de la planification, des échéanciers et des économies. Le Ministère s’est doté d’une directive et d’un cadre de gestion de projet, a réalisé une analyse de l’écart et a entrepris l’élaboration d’une stratégie d’apprentissage de la gestion de projet afin de combler des pénuries de capacité et de compétences. Le Ministère a de plus restructuré son régime de surveillance de la gestion de projet en simplifiant son processus de déclenchement d’une intervention et en accentuant la responsabilisation des gestionnaires de projets et des cadres supérieurs promoteurs à l’égard du rendement.

EDSC fonctionne dans un environnement dynamique et compte sur des systèmes d’information pour la prestation d’un large éventail de services au public. Il est donc essentiel pour le Ministère de gérer adéquatement les risques liés aux TI afin de minimiser les possibilités d’interruption dans la prestation des services. En raison de l’exécution d’une nouvelle prestation de services, ainsi que d’autres aspects du renouvellement de la TI, le Ministère a accordé davantage d’importance à la gestion de l’information et la protection des renseignements personnels.

EDSC a aussi mis en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux processus grâce à un programme intégré de sécurité des TI, qu’il continue de renforcer au moyen d’équipes spécialisées et de l’adoption de pratiques exemplaires. EDSC améliore la gestion de l’information et la sécurité dans l’ensemble de l’organisation, afin de surveiller et d’atténuer les risques. Il a continué de renforcer sa capacité de contrôler son environnement de travail et de réduire les risques à la sécurité, par des initiatives comme une stratégie de protection des données, un cadre stratégique et un processus de gestion des incidents. De plus, il a conformé ses activités aux normes et services pangouvernementaux en remplaçant un système financier vieillissant conçu sur mesure par des logiciels commerciaux modernes, ce qui réduira les coûts de maintenance du système et rehaussera la qualité de l’information qui est mise à la disposition des gestionnaires pour les aider à prendre des décisions éclairées.

Le soutien du programme de modernisation d’EDSC exige une planification et une gouvernance efficaces. Afin d’atténuer les risques dans ces domaines, le Ministère a constitué un groupe de travail sur la gestion de l’information au niveau des directeurs généraux. Le Ministère collabore également avec Services partagés Canada pour établir des mécanismes de contrôle et de responsabilisation.

EDSC a entrepris la schématisation de l’architecture des activités et le renouvellement d’un programme de gestion du portefeuille des applications d’entreprise, des références pour les plans de retrait du service de certaines solutions et leur remplacement, ainsi que la priorisation de futurs investissements en TI en tenant compte de l’atténuation des risques, de l’optimisation des ressources et de la réutilisabilité. EDSC a pu ainsi définir des applications dépassées ou à risque, que le Ministère a renouvelées ou retirées du service, en fonction des besoins.

EDSC met en œuvre un important programme de changement, dont les répercussions continueront à se faire sentir sur la façon dont le Ministère assure la prestation de ses programmes et services, à l’interne comme à l’externe. Le maintien d’un milieu de travail sain et stimulant où les employés sont engagés et productifs demeure une priorité pour EDSC et est essentiel à la capacité du Ministère d’offrir des services aux Canadiens. Avoir les bonnes personnes et qui possèdent les habiletés nécessaires pour s’adapter à l’évolution de l’environnement constitue un sujet de préoccupation alors que le Ministère continue de mettre en œuvre un important programme de transformation.

Pour diminuer ces risques au cours des trois prochaines années, le Ministère se concentrera sur la planification stratégique de son effectif.

La prolifération des technologies mobiles et des dispositifs de stockage portatifs a été identifiée comme source possible de nouveaux risques qu’il faut surveiller adéquatement et réduire afin de prévenir la perte de renseignements personnels et d’autres renseignements sensibles.

Pour atténuer les risques liés à la perte de données, le Ministère a limité l’accès aux dispositifs de stockage, et seuls des dispositifs de stockage portatifs approuvés par le Ministère peuvent être branchés au réseau électronique ministériel. De plus, la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie surveille en tout temps l’utilisation de dispositifs de stockage portatifs qui sont branchés au réseau électronique ministériel et fait rapport de cette utilisation.

EDSC a aussi préparé un cours en ligne de gestion de l’information obligatoire pour tous les employés, leur permettant d’apprendre les pratiques exemplaires de la gestion de l’information.

Finalement, une stratégie ministérielle plus étendue de la protection des données est en voie d’élaboration, conformément aux politiques de la sécurité et de la gestion de l’information, pour assurer l’application d’une approche uniforme de la gestion de l’information dans l’ensemble du Ministère.

La volonté du gouvernement de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2015 s’est concrétisée en gérant efficacement les finances et en limitant la croissance des dépenses des ministères. Depuis le budget de 2010, le gouvernement a mis en œuvre une série de mesures ciblées et d’examens de grande portée afin de réduire les dépenses administratives et de fonctionnement des ministères et organismes fédéraux, sans toutefois compromettre la prestation des services prioritaires aux Canadiens. La mise en place des initiatives de réduction de coûts du Ministère est sur la bonne voie et les objectifs d’économie ont été atteints. Les réductions apportées à la structure des coûts peu de temps après qu’elles ont été annoncées dans le budget de 2012 ont accordé au Ministère la souplesse dont il avait besoin pour atteindre ses objectifs hautement prioritaires et permanents pendant l’exercice 2013-2014.

Le Ministère continue de resserrer les liens entre la planification et l’établissement des priorités, et entre la gestion des ressources et la prise de décisions financières connexes. Afin d’obtenir des indicateurs avancés pour les domaines qui requièrent une attention particulière en 2013-2014, le comité exécutif s’est réuni pour surveiller diverses initiatives de transformation et en faire rapport. On a pu ainsi veiller à l’utilisation efficace et efficiente des ressources, en les ciblant au niveau le plus élevé des priorités ministérielles afin d’atteindre les objectifs.

L’écart est principalement attribuable aux paiements de prestations d’assurance-emploi (- 1 293,7 millions de dollars), de la SV (- 440,2 millions de dollars) et du Supplément de revenu garanti (SRG) (- 362,6 millions de dollars), qui ont été inférieurs aux prévisions.

* Les prestations d’assurance-emploi et du RPC ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses du Ministère, mais elles sont comprises dans les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles.