Accueil - Ministère de la Justice

Le 2 août 2016

• Le premier ministre annonce un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada

Le 14 juillet 2016

• Le gouvernement du Canada aide à rendre la justice familiale plus accessible à Calgary

  Fiche d'information : Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

• Le gouvernement du Canada finance l'amélioration des services aux victimes en Colombie-Britannique

  Fiche d'information : Entente avec la province de la Colombie-Britannique pour le Fonds d'aide aux victimes

Le 7 juillet 2016

• Les gouvernements fédéral et de Terre Neuve et Labrador concluent une entente pour étudier une nouvelle stratégie visant la criminalité liée à la toxicomanie

Le 30 juin 2016

• Déclaration des ministres de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique à propos des lois actuelles concernant la marijuana

• Le gouvernement du Canada va de l'avant avec la légalisation et la réglementation de la marijuana

Le 26 juin 2016

• Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues

Le 21 juin 2016

• Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'une protonotaire de la Cour fédérale

Le 17 juin 2016

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé au sujet de la loi sur l'aide médicale à mourir

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination judicaire dans la province du Québec

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour d'appel fédérale

Le 16 juin 2016

• Le gouvernement du Canada présente une motion pour amender le projet de loi C-14 - Aide médicale à mourir

Le 13 juin 2016

• Les ministres de la Justice et procureurs généraux du Canada et du Québec demandent une nouvelle enquête du Conseil canadien de la magistrature dans l'affaire du juge Girouard

Le 8 juin 2016

• Le gouvernement garantit l'accès à la justice par l'enrichissement de l'aide juridique

  Fiche d'information : Aide juridique

Le 2 juin 2016

• La ministre de la justice prononcera un discours d'ouverture

Le 30 mai 2016

• Le gouvernement du Canada lance la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

  Fiche d'information : Semaine des victimes et survivants d'actes criminels 2016

Le 20 mai 2016

• Décision de la ministre de la Justice au sujet des recommandations du Conseil canadien de la magistrature à l'égard du juge Déziel

Le 17 mai 2016

• Le gouvernement renforce les lois contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre

Le 22 avril 2016

• Le gouvernement fait connaître les considérations qui l'ont guidé pour son approche sur l'aide médicale à mourir

Le 14 avril 2016

• L'approche fédérale proposée respecte le choix personnel tout en protégeant les personnes vulnérables

Le 17 mars 2016

• Le Canada renouvelle son engagement envers l'égalité des sexes à l'ONU

Le 25 février 2016

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé au sujet du dépôt du rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Le 17 février 2016

• Le ministère de la Justice clarifie des informations relativement au rapprochement des congés

Le 26 janvier 2016

• Déclaration au sujet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Le 21 janvier 2016

• Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Le 18 janvier 2016

• Le gouvernement fédéral publie le rapport du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada

Le 15 janvier 2016

• Déclaration du procureur général du Canada au sujet des délais pour l'obtention d'une réponse du gouvernement sur l'aide médicale à mourir

Le 23 décembre 2015

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet de M.M. c. États-Unis d'Amérique

Le 18 décembre 2015

• Tribunal des revendications particulières – Renouvellement de mandat
• Nominations à la Commission d'examen de la rémunérations des juges

Le 16 décembre 2015

• Déclaration du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Le 15 décembre 2015

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé au sujet de la création d'un Comité mixte spécial pour l'aide médicale à mourir

Le 11 décembre 2015

• Déclaration de la procureur général du Canada au sujet de l'aide médicale à mourir

Le 8 décembre 2015

• Le gouvernement du Canada met sur pied une enquête sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Le 3 décembre 2015

• Aide médicale à mourir : demande de prolongation à la Cour suprême du Canada pour permettre une réponse fédérale, provinciale et territoriale
• Fiche d'information : Mémoire

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