LEGISinfo fournit de l’information sur tous les projets de loi étudiés par le Sénat et par la Chambre des communes depuis le début de la 37e législature en 2001. (Note : Les titres et les numéros de la plupart des projets de loi étudiés par le Parlement entre 1994 et 2000 sont également accessibles, ainsi que les projets de loi eux-mêmes.) En plus des numéros des projets de loi, des titres au long et abrégés (s’il y a lieu) et d’un bref aperçu de la dernière étape franchie dans le processus législatif, les utilisateurs trouveront les renseignements suivants :
Texte du projet de loi
Ce lien donne directement accès à toutes les versions imprimées du projet de loi. Les projets de loi peuvent être imprimés jusqu’à quatre fois :
- Première lecture
- Tel que modifié par le comité (Chambre des communes seulement)
- Tel qu’adopté par la Chambre des communes (le Sénat)
- Sanction royale
Les projets de loi ne sont pas tous imprimés à chacune des étapes ci-dessus. Il arrive souvent que le projet de loi tel que modifié par le comité ne soit pas imprimé, lorsqu’il ne comporte aucun amendement important. Les projets dont les comités du Sénat font rapport ne sont pas réimprimés.
Historique du projet de loi
Ce lien donne un aperçu de l’étape où en est rendu le projet de loi dans le processus législatif et précise les dates lorsque d’autres étapes du processus législatif ont été franchies. Il donne aussi accès aux Débats du Sénat et aux Débats de la Chambre des communes pour les dates où le projet de loi a été débattu, ainsi qu’aux principales allocutions et aux votes par appel nominal. Cette partie du site est mise à jour quotidiennement et fait état de toutes les mesures prises la veille par le Sénat ou la Chambre des communes.
De plus, à partir de la page d’accueil de LEGISinfo, il est possible d’effectuer une recherche de tous les projets de loi qui se trouvent à une étape ou à une autre du processus législatif en cliquant sur les liens sous la rubrique « Historique » du menu de la barre de navigation droite (par exemple « Chambre – À l’étape de la deuxième lecture », « Sénat – À l’étape de la troisième lecture »).
Parrain du projet de loi et affiliation politique
Le nom du sénateur ou du député de la Chambre des communes qui parraine le projet de loi est indiqué. Dans le cas d’un projet de loi émanant du gouvernement, seul le titre du ministre est indiqué. En cliquant sur le titre hyperlié, vous trouverez le nom du ministre actuel et de l’information connexe. En cliquant sur le nom du parrain d’un projet de loi public émanant du Sénat ou d’un projet de loi émanant d’un député, vous trouverez de l’information complémentaire au sujet du parlementaire (ses coordonnées, des renseignements concernant sa circonscription/division sénatoriale, son rôle au sein des comités, des renseignements concernant son élection/sa nomination, etc.).
Il est également possible d’effectuer une recherche de tous les projets de loi parrainés par un ministre, un sénateur ou un député en particulier en cliquant sur son nom dans le menu de la barre de navigation à droite sur la page d’accueil de LEGISinfo.
Les utilisateurs peuvent aussi effectuer une recherche de projets de loi par affiliation politique en se servant des liens qui se trouvent dans le menu de la barre de navigation à droite sur la page d’accueil de LEGISinfo. Veuillez noter que, dans le cas des sénateurs, seule l’affiliation politique actuelle est mentionnée.
Décisions et déclarations de la présidence
Dans chaque chambre, le Président peut rendre des décisions et faire des déclarations au sujet de la recevabilité d’un projet de loi ou, dans le cas de la Chambre des communes, du choix des amendements à débattre à l’étape du rapport. Les dates de ces importantes décisions et déclarations sont indiquées dans cette section de même que les liens donnant accès aux Débats du Sénat et aux Débats de la Chambre des communes.
Discours importants au Parlement
Ce sont les discours prononcés au Sénat et à la Chambre des communes à l’occasion de la deuxième lecture par le parrain d’un projet de loi, par les porte-parole de l’opposition ou par les premiers intervenants de chacun des partis politiques reconnus, s’il y a lieu.
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Il n’est pas rare que des projets de loi n’aient pas franchi toutes les étapes du processus législatif au moment d’une prorogation. Il arrive donc parfois que les projets de loi soient présentés de nouveau lors d’une nouvelle session du Parlement et LEGISinfo fournit certains renseignements sur les versions antérieures de ces projets de loi, comme leur date de dépôt, de même que leur numéro, leur titre et les étapes qu’ils avaient franchies dans le processus législatif.
Depuis 2003, la prorogation n’a pratiquement aucun effet sur les projets de loi émanant des députés (projets de loi C-201 à C-1000). Ces projets de loi sont maintenus d’une session à l’autre au cours d’une même législature sans interruption, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’être présentés de nouveau lors d’une nouvelle session, car ils sont automatiquement réputés avoir franchi toutes les étapes déjà franchies lors de la session précédente et gardent leur place au Feuilleton. LEGISinfo fournit de l’information provenant des sessions antérieures au sujet de ces projets de loi.
Votes par appel nominal
Cette section renferme des liens donnant accès aux Débats du Sénat ou aux Débats de la Chambre des communes, lorsque des votes par appel nominal sont pris pour faire passer un projet de loi d’une étape à la suivante. Par exemple, lorsqu’un projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture au moyen d’un vote par appel nominal, LEGISinfo fournit un lien permettant de trouver le résultat de ce vote dans les Débats.
Entrée en vigueur
LEGISinfo renferme des détails sur l’entrée en vigueur de chaque projet de loi. Les projets de loi, ou des parties de ceux-ci, ne deviennent pas toujours exécutoires dès le moment où ils reçoivent la sanction royale.
Un numéro de référence du genre TR-2010/89 suit parfois les renseignements sur l’« entrée en vigueur ». Ce numéro renvoie au texte législatif précis adopté par le gouverneur en conseil pour proclamer l’entrée en vigueur de la loi ou de certaines parties de la loi.
Le numéro de référence comporte trois éléments principaux :
- Les lettres TR représentent les mots « texte réglementaire »;
- 2010 correspond à l’année où le TR a été publié;
- 89 signifie qu’il s’agit du 89e TR à être publié en 2010.
Publications et renseignements généraux
- Renseignements des ministères : Cette section renferme des liens vers les communiqués de presse et les documents d’information produits par les ministères fédéraux sur les diverses lois. Il en existe pour la plupart des projets de loi émanant du gouvernement.
- Résumés législatifs : Les résumés législatifs sont des documents préparés par la Bibliothèque du Parlement pour fournir aux parlementaires des renseignements généraux et des explications sur les projets de loi. Ils sont préparés pour la plupart des projets de loi émanant du gouvernement. Des analystes, qui connaissent bien le domaine visé par le projet de loi, rédigent le résumé dès que les ressources le permettent, après l’étape de la première lecture. Les nouveaux résumés législatifs sont affichés sur le site Web dès qu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
- Pour en savoir plus : Cette section de LEGISinfo donne accès à diverses sources d’information. Elle renferme une courte liste d’articles récents de périodiques et de journaux portant sur l’objet du projet de loi, des liens vers les communiqués des partis d’opposition et des liens vers différents sites Web qui ont un rapport avec l’objet du projet de loi.