Propriété intellectuelle
Les marques distinctives qui identifient la Marine royale canadienne sont légalement protégées par les règlements sur les droits d’auteur et marques de commerce du gouvernement du Canada.
La Marine royale canadienne (MRC) est une fière institution qui possède une longue histoire de service au Canada. La propriété intellectuelle de la MRC est un élément clé de son interaction avec les Canadiens et avec la communauté internationale. L’utilisation appropriée et légitime du nom de la MRC, de ses insignes, slogans et autres marques distinctives est très importante pour maintenir l’intégrité de son identité et pour la protection du patrimoine et des droits de propriété de tous les Canadiens.
Le nom, les insignes, slogans et autres marques distinctives de la MRC sont légalement la propriété intellectuelle du ministère de la Défense nationale et sont protégés par des droits d’auteur et des lois de marque de commerce. L’utilisation de tels droits d’auteur et lois de marque de commerce est réglementée par des politiques ministérielles. Les appellations « Marine royale canadienne » et « MRC » sont aussi protégés. Par conséquent, l’utilisation de tout élément susmentionné pour un produit, un service ou par un organisme est strictement interdite sans le consentement préalable du ministère de la Défense nationale.
Comment puis-je utiliser le nom de la MRC ou tout autre élément visuel ?
Veuillez consulter les informations ci-dessous si vous ou votre organisme désirent utiliser le nom de la MRC, ses insignes, slogans ou autres identifiants visuels protégés par les lois de marque de commerce et les droits d’auteur.
Avis aux médias : Les reportages de nouvelles doivent toujours contenir la source d’information, ainsi, les droits d’auteur sont respectés. Veuillez consultez le lien ci-dessous pour de l’aide et des clarifications.
Ressources
- Procédure pour obtenir la permission d’utiliser les droits d’auteur et marques de commerce de la Couronne
- Galerie d’insignes des Forces armées canadiennes (FAC)
