Lois codifiées
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Quarantaine, Loi sur la [Abrogée]
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PDF [94 KB] L.R.C. (1985), ch. Q-1
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Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, Loi sur la
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PDF [192 KB] L.C. 2008, ch. 13
- Date de modification :
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour s'assurer que les Canadiens continuent de recevoir des services et des prestations pendant les périodes d'interruption des services de Postes Canada. Il pourrait y avoir des répercussions sur la façon dont les Canadiens correspondent avec le ministère de la Justice du Canada.