Transparence
Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les corporations résidant au Canada d'avoir accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.
La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d’autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.
- Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
- Rapports des autres institutions
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil (MDN)
- Divulgation des contrats (MDN)
- Divulgation des reclassifications de postes (MDN)
- Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ (DND)
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2010-2011
Autres Documents
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