Drogues illicites

Sécurité publique Canada et les organismes du Portefeuille, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), travaillent en étroite collaboration avec Santé Canada, le Ministère de la Justice et des intervenants clés pour s'attaquer aux problèmes liés aux drogues illicites. Sécurité publique Canada continue aussi de collaborer avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux du domaine de l'application de la loi afin de diminuer l'offre et la demande de drogues illicites.

Stratégie nationale antidrogue

En 2007, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une Stratégie nationale antidrogue globale, dirigée par le Ministère de la Justice, afin de diminuer l'offre et la demande de drogues illicites en mettant l'accent sur les mesures visant à décourager la consommation de drogues illicites chez les jeunes. La Stratégie se concentre sur trois aspects prioritaires : la lutte contre les entreprises de production et de distribution de drogues illicites; la prévention de leur consommation et la réduction de l'incidence de la consommation; et la fourniture de soins et de programmes de réadaptation aux toxicomanes. Un nombre accru de mesures d'application de la loi prévues par la Stratégie ont ciblé de façon proactive la participation du crime organisé dans les entreprises de production et de distribution de drogues illicites, telles que la culture de marijuana et les laboratoires clandestins. Elles ont également amélioré la capacité du système de justice pénale d'enquêter sur les délinquants, de les interdire et de les poursuivre. Le Budget de 2007 a octroyé 232 millions de dollars à la Stratégie nationale antidrogue.

D'autres stratégies menées par Sécurité publique Canada viennent compléter la Stratégie nationale antidrogue, notamment la Stratégie nationale pour la prévention du crime qui vise à diminuer les facteurs, tels que la consommation de drogues illicites, qui menacent certaines populations d'enfants et de jeunes, ainsi que la Stratégie de lutte contre les gangs de jeunes, qui vise à empêcher les enfants et les jeunes de se joindre à des gangs et à aider ceux qui en font partie à en sortir. La Stratégie nationale de prévention du crime a reçu 30 millions de dollars additionnels dans le cadre du Budget de 2008.

Le Plan d'action en matière d'application de la loi, mené par Sécurité publique Canada, appuie les mesures policières d'enquête sur les crimes liés à la drogue et la poursuite en justice des personnes accusées de ces crimes. Il permettra de renforcer la capacité des forces policières de lutter contre les installations de culture de marijuana et les activités de production et de distribution de drogues synthétiques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à consacrer environ 102 millions de dollars du financement prévu pour la Stratégie nationale antidrogue à la mise en œuvre du Plan d'action en matière d'application de la loi.

Le Plan d'action en matière d'application de la loi prévoit :

• l'affectation de fonds à la GRC afin qu'elle puisse élargir ses équipes responsables de la lutte antidrogue;
• la fourniture de ressources au Service des poursuites pénales du Canada pour la prestation de conseils juridiques aux forces policières;
• l'augmentation du nombre d'inspecteurs et d'enquêteurs à Santé Canada;
• une aide aux forces policières pour mettre fin au flux monétaire découlant du trafic des drogues illicites par les participants au crime organisé;
• l'amélioration de la capacité des forces policières du Canada de mener des enquêtes conjointes;
• l'imposition de peines sévères pour les crimes graves liés aux drogues.

Le 25 août 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l'Initiative sur les drogues synthétiques, sous l'égide de la Stratégie nationale antidrogue. Cette initiative dirigée par la GRC, première stratégie canadienne à cibler une seule catégorie de drogues, vise à empêcher la production et la distribution de drogues synthétiques illicites au Canada et à réduire l'influence du crime organisé sur le trafic des stupéfiants au pays. L'Initiative sur les drogues synthétiques comporte trois volets : l'application de la loi, la dissuasion et la prévention. Elle vise aussi à freiner le détournement des produits chimiques précurseurs provenant du pays et de l'étranger.

Cadre national d'action

Le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances lie des initiatives fédérales, provinciales, territoriales, municipales et communautaires à des objectifs, des priorités et des principes communs. Sécurité publique Canada participe au Cadre d'action national en offrant une expertise stratégique et en jouant un rôle de coordonnateur entre les milieux de la santé, de l'application de la loi, des services de police et des services correctionnels.

Coopération internationale

Les États-Unis et le Canada, grâce aux forums binationaux fructueux tels que le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT), ont augmenté les possibilités de formation conjointe des responsables de l'application de la loi et d'échange de renseignements dans le domaine, ce qui leur a permis de connaître plus de succès au chapitre des saisies de drogues illicites qui traversent la frontière canado-américaine et de l'arrestation des trafiquants. Démontrant leur engagement commun à l'égard de la lutte contre les drogues illicites, nos deux pays ont publié conjointement un rapport d'évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine qui fait état des succès et des défis communs dans la lutte contre la circulation des drogues illicites à la frontière.

Sources à l'échelle internationale

• Rapport mondial sur les drogues de l'Office contre la drogue et le crime de l'Organisation des Nations Unies
• Rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues publié par l'OEA (Organisation des États américains) et la CICAD (Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues)

Date de modification :

2015-12-16