Divulgation Proactive
Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.
Les rapports suivants sont disponibles :
- Demandes d’accès à l’information complétées
- Comment présenter une demande d’accès à l’information à Transports Canada
- Marchés conclus par le gouvernement du Canada pour les montants supérieurs à 10 000 $;
- Subventions et contributions octroyées d'une valeur supérieure à 25 000 $;
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil, et de conférences
- Reclassification des postes lorsqu'un un individu occupe le poste;
- Dépenses de voyages et d'accueil pour les fonctionnaires gouvernementaux choisis.
- Utilisation des aéronefs de Transports Canada
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor.
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