Renseignements généraux sur les défauts
Le groupe d'enquêtes sur les défauts est chargé, en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, d’enquêter sur les plaintes reçues au sujet de présumés défauts de fabrication liés à la sécurité.
Un défaut lié à la sécurité est habituellement un vice de fabrication touchant une série de véhicules, de pneus ou de dispositifs de retenue pour enfants basés sur un même modèle ou produits par le même fabricant. Il s’agit habituellement de problèmes qui, sans avertissement, peuvent influer sur la sécurité des usagers de la route. Par exemple, si le volant de votre véhicule se détachait soudainement, vous ne seriez plus en mesure de conduire votre véhicule et une collision pourrait survenir.
Les plaintes sont consignées dans la base de données, puis étudiées par un analyste qualifié. Lorsque c’est indiqué, une enquête est lancée pour pousser plus loin la recherche du problème. Pendant le processus d’enquête, nous travaillons en étroite collaboration avec les consommateurs, les concessionnaires, les experts judiciaires, les fabricants et d’autres intervenants afin de bien comprendre le problème et le risque potentiel pour la sécurité. Il arrive que les enquêtes mènent à des campagnes de rappel liées à la sécurité ou à des publications d’avis de sécurité.
Exemples de défauts liés à la sécurité :
- Une composante du système de direction qui risque de se rompre subitement et ainsi de faire perdre la maîtrise du véhicule
- Une composante du circuit d’alimentation en carburant qui risque de causer des incendies
- Les systèmes de contrôle électronique de la sécurité (ESC) qui peuvent s’activer lorsque ce n’est pas nécessaire et entraîner une perte de la maîtrise du véhicule
- Un problème électrique qui risque de causer un incendie ou l’extinction des phares
- Le sac gonflable qui se déploie sans raison
- Un dispositif de retenue pour enfant ou un siège d’auto équipé de harnais, de boucles ou de composants défectueux
- Un pneu souffrant d’un vice de conception ou de fabrication qui risque de le faire exploser subitement
- Une composante essentielle du véhicule qui risque de lâcher et ainsi d’entraîner une perte de maîtrise ou de causer des blessures aux occupants du véhicule ou à des passants.
Exemples de problèmes qui ne sont PAS classés comme des défauts liés à la sécurité :
- La mauvaise qualité de la peinture ou l’inégalité de sa couleur
- Les problèmes de fonctionnement du moteur ou du groupe motopropulseur
- Des grincements, des cliquetis et des bruits qui servent d’avertissement préalable au conducteur du véhicule avant la défaillance d’une composante
- La rouille touchant des éléments autres que le châssis, comme les panneaux de carrosserie
- Le mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et des appareils radio.
- Un sac gonflable qui ne se déploie PAS dans les cas de collisions sans gravité et sans blessés
- L’usure normale de l’équipement que le consommateur doit inspecter, entretenir et remplacer périodiquement. Il s’agit notamment des amortisseurs, de la batterie, des garnitures de frein et du système d’échappement.
Les consommateurs peuvent nous contacter par téléphone au 1-800-333-0510 ou remplir notre formulaire de plainte électronique.
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