Immatriculation et location des aéronefs
Aviation Générale
Accès rapide
- RAC – Partie IV
- Centre de communications
- Centre de référence en ligne de TCAC
- Carnet de documents d’aviation
- TC Publications aéronautiques
- Sécurité aérienne – Nouvelles (SA-N)
- TRANSACT (paiements en ligne des frais de licence)
- Programme des organismes de formation agréés (OFA) du Canada
- Licence canadienne de pilote en équipage multiple (MPL)
- OACI
- Réglementation de la FAA
- Réglementation de la JAA
Comment?
- Obtenir une autorisation pour un aéronef de production?
- Immatriculer mon nouvel aéronef au Canada? (TP 13153)
- Faire immatriculer de nouveau un aéronef Canadien à mon nom? (TP 13277)
- Co-immatriculer un aéronef au Canada? Deux propriétaires ou plus (TP 13276)
- Immatriculer mon avion ultra-léger de base au Canada? (TP 13157)
- Immatriculer mon avion ultra-léger de type évolué au Canada? (TP 13155)
- Immatriculer mon aéronef de construction amateur au Canada? (TP 13156)
- Immatriculer mon aéronef importé au Canada? (TP 13154)
- Exporter mon aéronef immatriculé au Canada? (TP13275)
- Changer mon adresse pour mon certificate d'immatriculation? (TP13305)
Ultra-légers de base/Ultra-légers de type evolués
- Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
- Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
Document de réference
- Manuel de procédures d'immatriculation des aéronefs (TP 11957)
- Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives (TP 13090) (Modifié le 9 septembre 2003)
- Date de modification :
