30 juin, 2016 - Gatineau - Dans l’éventualité d’une interruption possible des services de Postes Canada, les soumissionnaires doivent se rappeler qu’il leur appartient de s’assurer que leur soumission est bel et bien reçue dans le délai prescrit. Les soumissionnaires devraient consulter les instructions données dans les documents d’appel d’offres pour en savoir plus sur les autres méthodes de transmission possibles, ou bien faire appel à des services de messagerie afin d’assurer la livraison de leur soumission en temps voulu.
L'article 07 (2012-03-02) Soumissions retardées des Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA), précise au point numéro 2 que « TPSGC n'acceptera pas les soumissions qui sont reçues en retard en raison d'une erreur d'acheminement, du volume de trafic, de perturbations atmosphériques, de conflits du travail ou d'autres motifs ».
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Note au lecteur : Le 8 juillet 2016 cet article de nouvelles a été mis à jour pour inclure un lien hypertexte vers le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) à la section pertinente et des révisions mineures ont été apportées.