Table des matières
- Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?
- Qui utilise le minisite Appels d’offres?
- Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres?
- Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?
Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?
Le SEAOG est le système d’appels d’offres du gouvernement du Canada grâce auquel les fournisseurs peuvent chercher des occasions de marchés en ligne. Le service est disponible sur le minisite Appels d’offres.
Qui utilise le minisite Appels d’offres?
Les ministères et organismes fédéraux doivent utiliser le minisite Appels d’offres pour afficher leurs besoins assujettis aux accords commerciaux (certains l'utilisent également pour d'autres achats).
Les fournisseurs utilisent le minisite Appels d’offres pour consulter et télécharger les demandes de soumissions et chercher des occasions de marchés.
Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres?
Le gouvernement du Canada est signataire de divers accords commerciaux qui ont des répercussions sur ses activités d’achat. Les marchés dont la valeur excède les seuils prévus dans les accords commerciaux sont affichés sur le minisite Appels d’offres.
Les seuils des trois principaux accords sont présentés dans le tableau qui suit. Il convient de souligner que ces seuils sont révisés régulièrement et sont sujets à changement.
| Accord | Biens | Services | Construction |
|---|---|---|---|
| Accord de libre-échange nord-américain | CAD 28 900 $ | CAD 89 600 $ | CAD 11 600 000 $ |
| Accord sur le commerce intérieur | CAD 25 000 $ | CAD 100 000 $ | CAD 100 000 $ |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce | CAD 221 400 $ | CAD 221 400 $ | CAD 5 500 000 $ |
Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?
Certaines occasions de marchés ne sont pas publiées sur le minisite Appels d’offres. Pour les marchés d’un montant inférieur aux seuils des accords commerciaux, les acheteurs ont recours aux systèmes Données d’inscription des fournisseurs, ProServices et SELECT.
Pour de plus amples renseignements sur ces systèmes inscription, voir la page Web S'inscrire pour offrir des services.