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• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
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  Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
  Affaires indiennes et du Nord canadien
  10, rue Wellington, 18ème étage
  Les Terrasses de la Chaudière
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0H4

Si notre réponse n'apaise pas vos inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avecle Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone au numéro 1-800-267-0441 ou via Internet, en consultant le site Web du Commissariat.

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[Langues officielles]

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Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada a tout mis en œuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet. Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec le webmestre du Affaires autochtones et du Nord Canada - webmaster@aadnc-aandc.gc.ca