Consultation, mobilisation et obligation de consulter
Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur tout un éventail de sujets. Il s'engage à participer avec les Autochtones pour de nombreuses raisons, y compris l'obligation de consulter.
Consultation et participation à Affaires autochtones et du Nord Canada
Voyez comment Affaires autochtones et du Nord Canada sollicite les commentaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des résidants du Nord et d’autres intervenants pour façonner ses politiques, ses programmes et ses initiatives législatives.
Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter
Apprenez-en davantage sur l’obligation de consulter les Autochtones qui incombe au gouvernement du Canada, le rôle d’Affaires autochtones et du Nord Canada, les lignes directrices et les partenariats.
Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
Découvrez le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), le Service d’information sur la consultation et comment faire une demande de renseignements.
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