Droits et avantages sociaux
Des traités conclus avec la Couronne avant 1975, ainsi que d'autres lois, anciennes ou récentes, garantissent certains droits et privilèges aux Autochtones vivant au Canada. Les droits des Autochtones sont aussi protégés par la Constitution du Canada.
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est chargé de s'acquitter des obligations et des engagements qu'a le Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère s'occupe aussi des droits et privilèges spécifiques des membres des Premières Nations, comme le « statut d'Indien ». Dans certains cas, le Ministère gère les fonds d'une bande ou la succession de particuliers.
Pour en savoir plus
- Statut d'Indien
- Argent des Indiens
- Successions et patrimoine
- Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
- Loi canadienne sur les droits de la personne – abrogation de l'article 67
- Paiement des annuités prévues dans les traités
- Programmes sociaux
- Avantages sociaux des employés des bandes
- Programmes et services à l'intention des Autochtones
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