Institutions et marchés financiers
Le ministère des Finances Canada s'occupe des questions ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale (banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d'assurance, caisses de crédit), aux régimes de pension et à tous leurs clients respectifs. Par exemple, le Ministère :
- élabore les règles et les règlements qui régissent ces institutions afin qu'elles demeurent stables et saines, et qu'elles répondent aux besoins des consommateurs;
- effectue des analyses de l'évolution du secteur financier tant au Canada qu'à l'étranger;
- veille à ce que le Canada dispose d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
- assure la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, de concert avec la Banque du Canada, et fournit des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.
Nous collaborons étroitement avec d'autres organismes, dont :
- la Banque du Canada
- la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
- le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
- le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
- Obligations d'épargne du Canada
Généralités
- Accroître l’utilisation du renminbi dans les échanges commerciaux et les investissements entre le Canada et la Chine
- Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d’État
- Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada (2008)
- Programme de placement de titres sur le marché de détail du gouvernement du canada Protocole d'entente entre le Ministère des Finances et la Banque du Canada
- Protocole d'entente sur la gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances
- Rapport sur les marchés de capitaux
Activités du gouvernement sur les marchés de capitaux
- Soldes de trésorerie du gouvernement fédéral
- Taux d'intérêt débiteur du gouvernement du Canada
- Titres du gouvernement du Canada
Réserves officielles de liquidités internationales
- Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada
- Réserves officielles de liquidités internationales (communiqué mensuel)
Politiques/Lignes directrices
- Gestion financière : Cadre de gouvernance (juillet 2016)
- Énoncé de politique de placement (juin 2011)
- Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada (janvier 2008)
Programme d'évaluation de la trésorerie
Évaluations :
- Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État (mai 2013)
- Évaluation du cadre d’affectation des actifs du Compte du fonds des changes (mars 2012)
- Évaluation du processus d'adjudication des titres de dette : Obligations à rendement nominal, obligations à rendement réel, Bons du Trésor (octobre 2010)
- Rapport sur la gestion du risque (novembre 2007)
- Évaluation du Compte du fonds des changes (juillet 2006)
- Rapport d'évaluation du Programme de gestion de la trésorie du Receveur général (juin 2006)
- L'Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral (septembre 2005)
- Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)
- Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)
- Évaluation du programme de rachat d'obligations (avril 2003)
- Examen externe du cadre de gestion des réserves (décembre 2002)
- Développer des marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations du Canada (mars 2002)
- Évaluation de la décision du gouvernement d'augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe (février 2002)
Liens connexes
- Comité de personnes averties
- Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Le Programme de crédit aux entreprises
- Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Lois du Canada 2001 - site Web du Parlement)
- Membres du Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement
- Obligations d'épargne et titres du gouvernement (site Web de la Banque du Canada)
- Rapport sur le secteur des assurances multirisques au Canada [PDF 330 Ko] et lettre [PDF 52 Ko] du surintendant Nick Le Pan
- Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market and Institutional Resilience (April 2008) [PDF 400 Ko] (Ce document, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais.)
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