Archivé - Régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Documents connexes :

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rendu public aujourd'hui un projet de modification de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur les douanes visant à établir un régime amélioré d'estampillage des produits du tabac. Il s'agit d'une autre étape des mesures prises par le gouvernement du Canada pour donner suite à son engagement de perturber et de réduire le commerce du tabac de contrebande.

Un nouveau timbre d'accise présentant des caractéristiques de sécurité d'avant-garde devrait être mis en œuvre par l'Agence du revenu du Canada en 2010 afin d'aider les agents d'application de la loi à distinguer plus facilement les produits du tabac légitimes et acquittés des produits contrefaits ou de contrebande. Ce timbre sera apposé sur les emballages de produits du tabac pour indiquer que le droit d'accise fédéral a été acquitté. À l'appui de cette mesure, le régime de taxation des produits du tabac sera modifié afin d'instaurer de nouveaux contrôles visant la production, la distribution et la possession de ces timbres.

« Cette importante mesure s'ajoute aux initiatives annoncées dans le budget de 2008, a déclaré le ministre Flaherty. Elle appuiera l'objectif de santé publique du gouvernement du Canada, qui consiste à réduire l'offre de produits du tabac de contrebande. »

Le régime amélioré d'estampillage devrait entrer en vigueur en 2010. En publiant dès maintenant l'ébauche des propositions législatives, le gouvernement permet à l'industrie du tabac de connaître à l'avance le mode de fonctionnement prévu du régime et de se préparer en conséquence. Les notes explicatives accompagnant le présent communiqué renferment d'autres précisions.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), rendra publiques sous peu des propositions complémentaires touchant la réglementation du régime amélioré d'estampillage.

« Ces modifications législatives, qui permettront de mettre en œuvre un régime d'estampillage amélioré pour combattre la contrebande du tabac, découlent d'un travail d'élaboration et de consultations avec l'industrie, les provinces et les organismes gouvernementaux partenaires d'exécution de la loi qui s'est étendu sur plusieurs années », a affirmé le ministre Blackburn.

Les intéressés sont priés de transmettre leurs commentaires à l'adresse suivante d'ici le 4 septembre 2009 pour qu'il soit possible d'en tenir compte avant que les modifications ne soient déposées devant le Parlement :

Ministère des Finances Canada
Division de la taxe de vente
Section de l'accise
L'Esplanade Laurier
16^e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

__________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous à www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.