Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

Voir notes additionnelles.
¹ Ne comprend pas les paiements anticipés de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) et l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 sont également exclus.
² Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire entre 2007-2008 et 2008-2009.
Il inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut en 2014-2015.
Il comprend également les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
³ Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire entre 2007-2008 et 2009-2010
Il exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009.
⁴ Comprend les paiements et les montants additionnels. Comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2007-2008, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 alors que T.-N.-L. a pris la décision de joindre la formule de 2007.
⁵ Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières comprennent les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Ententes de 2005. Incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 37 M$ en 2015-2016 et de 33 M$ en 2016-2017. Incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016 et de 16 M$ en 2016-2017.
Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés en 2016-2017 sont préliminaires.
⁶ Sujet à l'approbation du Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 67 M$ au Yukon (16 M$), aux Territoires du Nord-Ouest (24 M$) et au Nunavut (26 M$) en 2016-2017, découlant des modifications législatives qui seront proposées pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
⁷ La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente.
Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.
⁸ Paiement de rajustement transitoire en 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse (74 M$).

Voir notes additionnelles.
¹ Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008.
² La péréquation comprend la protection de péréquation transitoire de 2009-2010.
³ L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Entente de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986. Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières ne sont pas inclus aux fins de la protection sur les transferts totaux.
Les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 37 M$ en 2015-2016 et de 33 M$ en 2016-2017. Incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016 et de 16 M$ en 2016-2017.
Les paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés en 2016-2017 sont préliminaires.
⁴ La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.
⁵ Paiement de rajustement transitoire de 2009-2010 (74 M$).

Voir notes additionnelles.
¹ Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
² Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
³ L'Ontario est admissible à la péréquation depuis 2009-2010 en raison de la vigueur relative limitée de son économie par rapport aux autres provinces.

Voir notes additionnelles.
¹ Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016.
² Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009.