Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
Principaux transferts généralités
Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux appuyant des domaines de politique précis comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.
Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.
Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires – 2007-2008 à 2016-2017
(mise à jour mars 2016)
- Canada
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
- Transfert canadien en matière de santé (décembre 2012)
- Transfert canadien en matière de programmes sociaux (décembre 2012)
- Historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux (décembre 2014)
- Investissements fédéraux à l’appui des soins de santé (septembre 2012)
- Soutien fédéral à l'intention des enfants (novembre 2012)
- Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical
Péréquation et Formule de financement des territoires
- Programme de péréquation (décembre 2012)
Péréquation associée (décembre 2012) - Formule de financement des territoires (décembre 2012)
Plafonds d'emprunt des territoires (avril 2012)
Autres transferts
- Fonds fédéraux en fiducie
- Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières
- Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières
- Abattement d'impôt du Québec mars 2016)
Équilibre fiscal
- Document d'accompagnement du budget de 2007 - Rétablir d'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
- Document d'accompagnement du budget de 2006 - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
- Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48) (mai 2011)
Liens connexes
- Le ministre Morneau annonce le versement d'un paiement de stabilisation de 250 millions de dollars à l'Alberta (2016-02-23)
- Le ministre Morneau annonce des mesures en vue d'améliorer la formule de financement des territoires (2016-02-16)
- Les ministres des Finances se réunissent pour assurer la croissance de l’économie (2015-12-20)
- Les ministres des Finances du pays se réunissent afin d'apporter un vrai changement pour les Canadiens (2015-12-08)
- Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
- Le Conseil de la fédération
- Ministères des Finances des provinces et des territoires
- Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces