Adjudications de titres du gouvernement
Calendrier et résultats
Calendrier des adjudications d'obligations
Appels de soumissions et résultats
Résultats historiques des adjudications du Gouvernement du Canada (Mise à jour en date du 31 juillet 2016)
- Résultats des obligations nominales
- Résultats des obligations à rendement réel
- Résultats des bons du Trésor
- Résultats des bons du Trésor – gestion de trésorerie
- Résultats des rachats d’obligations – gestion de trésorerie
- Résultats des opérations de conversion
Règles et modalités
Renseignements sur les opérations de rachat d'obligations
Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications
Modalités de participation des clients aux adjudications
Règle 2800 de l'OCRCVM
Code de déontologie établi par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de consolider l'intégrité du marché secondaire des titres du gouvernement canadien.
Règlements relatifs aux adjudications :
- Modalités de participation des négociants principaux aux adjudications menées dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque du Canada
- Modalités applicables à la séance du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général
- Modalités applicables à la séance de l'après-midi pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général
- Opérations de rachat d'obligations négociables du gouvernement du Canada assorties d'une conversion de titres
- Opérations de rachat d'obligations négociables du gouvernement du Canada
- Obligations négociables du gouvernement du Canada
- Obligations à rendement réel du gouvernement du Canada
- Bons du Trésor du gouvernement du Canada
- Modalités applicables d'opérations de prise en pension à plus d’un jour
- Pratique de la Banque du Canada concernant les appels de marge liés aux opérations sur le marché intérieur
Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur
Formules et certificats
Certificats de conformité :
- Certificat annuel de conformité
- Attestation du statut de soumissionnaire non affilié
- Attestation du statut de soumissionnaire distinct
- Attestation de fonction
Formule de déclaration de la position nette du client à la Banque du Canada
Demande de numéro matricule de la part du client
Données
Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada
Définitions et formules
Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada (site du ministère des Finances)
Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor (site du ministère des Finances)
Inclusion des obligations remembrées dans le calcul des positions longues nettes excédentaires