Au sujet de la Banque
Découvrez ce que fait la Banque, qui la dirige et en quoi elle est indépendante de l’appareil politique. Renseignez-vous sur l’histoire de l’institution et explorez les documents sur la gouvernance de la Banque.
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les quatre grandes sphères de responsabilité de la Banque sont les suivantes :
Découvrez le fonctionnement de la Banque à la lumière de ses grandes fonctions.
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La Banque du Canada est dirigée par le Conseil de direction, qui constitue l’organe de décision chargé des politiques de la Banque. Le Conseil de direction veille à :
Le Conseil de direction est formé du gouverneur, de la première sous-gouverneure et des quatre sous-gouverneurs.
Le taux cible du financement à un jour (aussi appelé « taux directeur ») est le principal outil qu’utilise le Conseil de direction pour mettre en œuvre la politique monétaire. Ce taux est normalement annoncé à huit dates préétablies par année. Les membres du Conseil de direction l’établissent par consensus plutôt qu’à la majorité des voix, comme c’est le cas dans certaines autres banques centrales.
Découvrez qui fait partie du Conseil de direction et de la Haute Direction de la Banque.
À titre de premier dirigeant de la Banque, le gouverneur est celui qui exerce en définitive le plein contrôle des activités de l’institution. Ses responsabilités sont notamment les suivantes :
Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés par les administrateurs indépendants avec l’approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet fédéral) pour une durée de sept ans. Cette durée de mandat permet au titulaire du poste de gouverneur d’adopter les perspectives à moyen et à long terme indispensables à la mise en œuvre d’une politique monétaire efficace.
La première sous-gouverneure est le second dirigeant de la Banque du Canada. À ce titre, elle :
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par le ministre des Finances pour un mandat de trois ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le Conseil est formé du gouverneur, de la première sous-gouverneure, de douze administrateurs externes ainsi que du sous-ministre des Finances (qui n’a pas droit de vote). Leurs responsabilités sont les suivantes :
Les administrateurs externes ne voient pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire.
La Banque du Canada est une société d’État jouissant d’un statut particulier : elle est la propriété du gouvernement fédéral, mais elle dispose, pour mener ses activités, d’une indépendance considérable. Voici des exemples de la manière dont s’exerce ce statut :
L’indépendance de l’institution monétaire permet de maintenir la séparation du pouvoir de dépenser de celui de créer la monnaie. Le fait que la banque centrale soit indépendante de l’appareil politique permet à celle-ci d’adopter les perspectives à moyen et à long terme indispensables à la conduite d’une politique monétaire efficace.
La Banque est soucieuse de publier de l’information sur son fonctionnement.
Les rapports, les états financiers, les enquêtes publiques et les plans sont accessibles dans la section Documents sur la gouvernance.
Fondée en 1934, la Banque du Canada a ouvert ses portes en mars 1935. En 1938, elle est devenue une société d’État qui appartient au gouvernement fédéral. Bien qu’elle ait été modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption, la Loi sur la Banque du Canada comporte toujours le même préambule, qui précise que la Banque a été créée « pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation ».
Pour en apprendre davantage sur le passé de la Banque, les mesures qu’elle a adoptées au cours de son histoire et les personnes qui ont façonné l’institution, consultez la section Histoire de la Banque.
Une collection de photos et de vidéos au sujet de la Banque du Canada.
La Banque propose tout un éventail de services et de ressources de nature éducative, y compris une liste annotée de ressources didactiques touchant le domaine financier.
Le siège de la Banque à Ottawa et les bureaux régionaux servent de points de contact aux Canadiens qui ont besoin d’aide pour profiter des services offerts par la Banque.