À propos de nous
Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Dans le cadre du régime fédéral canadien, l'administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère seconde le ministre de la Justice dans l'exécution de ses responsabilités, qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé.
Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l'État que dans l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.
Responsabilités
Le ministère de la Justice a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice, qui énonçait les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le ministère de la Justice exerce les trois fonctions distinctes suivantes auprès du gouvernement du Canada :
- ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l'administration de la justice qui sont de ressort fédéral; à ce titre, il aide à assurer un système de justice équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens
- prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux;
- organisme central secondant le ministre de la Justice pour conseiller le Cabinet à l'égard de toutes les affaires juridiques.
Résultats stratégiques
Le ministère de la Justice cherche à atteindre deux résultats stratégiques qui reflètent la double fonction du ministre de la Justice et procureur général du Canada :
- Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
- Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement fédéral
Le Ministère contribue à la réalisation de ces résultats stratégiques :
- en travaillant avec ses partenaires des administrations fédérale, provinciales et territoriales et avec des parties intéressées de l'ensemble du Canada pour élaborer et maintenir un système de justice équitable, adapté et accessible qui répond aux besoins et aux attentes des Canadiens;
- en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique pour l'administration de la justice et en élaborant à cette fin des politiques, des lois et des programmes pour renforcer le cadre national;
- en fournissant un financement permanent aux provinces et aux territoires pour l'exécution des programmes en matière d'administration courante de la justice;
- en fournissant des services juridiques au gouvernement fédéral et à ses ministères et organismes, comme le prévoit la Loi sur le ministère de la Justice.
Normes de service
Justice s'engage à fournir des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative et réglementaire de grande qualité, comme en font foi le respect des échéances, la réactivité et l'utilité des services offerts, conformément aux normes de service énoncées.
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