Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)
Texte complet :
Loi à jour 2016-06-21; dernière modification 2015-02-26 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abordages, Règlement sur les
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les
- Ascenseurs de navires, Règlement sur les
- Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur
- Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les
- Bouées privées, Règlement sur les
- Canal de Burlington, Règlement sur le
- Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les
- Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980
- Certificats de bâtiment, Règlement sur les
- Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la
- Construction de coques, Règlement sur la
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le
- Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le [Abrogé]
- Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les
- Eaux secondaires, Ordonnance sur les
- Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les
- Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les
- Équipement de sauvetage, Règlement sur l’
- Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’
- Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
- Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la
- Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’
- Île de Sable, Règlement sur l’
- Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’
- Inspection des coques, Règlement sur l’
- Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’
- Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’
- Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l’
- Lignes de charge, Règlement sur les
- Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les
- Logement de l’équipage, Règlement sur le
- Machines de navires, Règlement sur les
- Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement sur le
- Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les
- Mouillage de navires, Règlement sur le
- Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains
- Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’
- Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les
- Outillage de chargement, Règlement sur l’
- Personnel maritime, Règlement sur le
- Petits bâtiments, Règlement sur les
- Petits bâtiments, Règlement sur les [Abrogé]
- Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la
- Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les
- Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la [Abrogé]
- Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les
- Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les [Abrogé]
- Restrictions à la conduite des bateaux, Règlement sur les [Abrogé]
- Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les
- Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les
- Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la
- Sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie, Règlement sur les [Abrogé]
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les
- Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les
- Tarif de droits des enrôleurs
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments
- Tarif des gardiens de port
- Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les
- Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la
- Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la
- Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les
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