Quoi de neuf

Développement durable
Examen et observations sur l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019

7 juillet

Publication
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels — 2015-2016

7 juin

Audience
Comité permanent de l’environnement et du développement durable

2 juin

Rapports du printemps 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Audience
Comité permanent des comptes publics

2 juin

La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Audience à venir
Comité permanent des comptes publics

7 juin

La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale

Dépôt
Rapports du printemps 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

31 mai

Audience
Comité permanent des comptes publics

19 mai

Rapport et observations du vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015

Audience
Comité permanent sénatorial du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

17 mai

Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat

Audience
Comité permanent sénatorial des transports et des communications

17 mai

Étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada

Audience
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

10 mai

Examen des prévisions et des crédits budgétaires

Audience
Comité permanent des comptes publics

10 mai

Rapport sur le rendement de 2014-2015 et Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Bureau du vérificateur general du Canada