Enregistrements d’emblèmes héraldiques
Qui peut demander un enregistrement d’emblèmes héraldiques ?
Les citoyens et organismes canadiens en possession d’emblèmes héraldiques concédés par des autorités héraldiques reconnues d'autres états souverains peuvent demander leur enregistrement dans le Registre des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.
Quelle est signification donnée à enregistrement d’armoiries ?
L’enregistrement d’armoiries dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada certifie que les armoiries de l’organisme ou du citoyen, concédées par des autorités héraldiques reconnues du Héraut d’armes du Canada, ont été consignées dans le Registre. Les enregistrements se voient attribuer un numéro de page dans le Registre et indiquent que les armoiries enregistrées sont portées au Canada par leur possesseur, individu ou organisme. Dans le cas où un individu souhaite organiser la transmission de ses armoiries à ses enfants par le biais de brisures, il doit demander une concession d’armoiries pour ses enfants qui incluera l’enregistrement au Canada de ses armoiries.
Comment initier une demande un enregistrement d’armoiries ?
Le citoyen canadien ou l'organisme légalement constitué au Canada doit envoyer une lettre au Héraut d'armes du Canada mentionnant qu'il souhaite faire « enregistrer ses emblèmes héraldiques auprès de l'Autorité héraldique du Canada en vertu des pouvoirs qu'exerce le gouverneur général ».
Que doivent joindre les demandeurs à leur demande ?
Le demandeur doit fournir : (1) une photographie (ou photocopie) en couleurs lisible du document officiel de concession incluant le dessin des emblèmes et le texte en entier; (2) s'il s'agit d'armoiries héritées, une preuve de son lien de parenté avec le récipiendaire initial du document de concession; (3) les mêmes informations de base requises pour une concession (voir Marche à suivre sous La concession d'emblèmes héraldiques au Canada).
Quelles sont les étapes du processus d’enregistrement ?
Le Héraut d'armes du Canada examine la demande et peut l'accepter, exiger d'autres documents à l'appui, demander l'ajout de brisures pour différencier les armes ou rejeter la demande pour insuffisance de preuves. Sur la recommandation du Héraut d'armes du Canada, le Chancelier d'armes (le Secrétaire du gouverneur général) ou le Vice-chancelier d'armes (le Sous-secrétaire, Chancellerie) signe un mandat l'autorisant à procéder à l'enregistrement. L'enregistrement est consigné dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et un avis officiel est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada sous la rubrique « Résidence du gouverneur général ».
Quel est le format du document d’enregistrement ?
Le document issu, appelé lettres patentes, consiste en un texte bilingue produit par ordinateur. Il est signé des autorités requises et scellé du sceau de l'Autorité héraldique du Canada. S'il est nécessaire de faire une recherche, d'exécuter un nouveau dessin ou de modifier les emblèmes, la demande est alors considérée comme une demande de concession (voir La concession d’emblèmes héraldiques au Canada).
Combien de temps faut-il prévoir ?
Il faut prévoir en moyenne trois mois à partir du moment où le mandat est signé. Le délai peut être plus long si les discussions se prolongent ou si les ressources en personnel ne suffisent pas à la demande.
Quels sont les coûts ?
L'enregistrement d'emblèmes héraldiques est gratuit à condition que le demandeur fournisse toute la documentation relative à la concession originale.
Y a-t-il d’autres points à noter ?
Les lois, coutumes et règles héraldiques d'un pays ne sont pas nécessairement reconnues par un autre pays. Ainsi, le Héraut d'armes du Canada peut accepter une demande mais exclure de l'enregistrement certains éléments de la concession originale. Il est important de souligner que les certificats d'armoiries délivrés par des compagnies privées ne donnent aucunement droit à l'enregistrement d'armoiries, d’un drapeau ou d'un insigne.
