Faits et chiffres – octobre à décembre 2014

Programme canadien des armes à feu

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Délivrance des permis d'armes à feu

Permis d'armes à feu

À l'heure actuelle il existe trois types de permis d'armes à feu pour les particuliers au Canada : le permis de possession et d'acquisition (PPA) le permis de possession simple (PPS) et le permis pour mineurs. Seuls le PPA et le permis pour mineurs sont maintenant offerts aux nouveaux demandeurs.

• Le permis de possession et d'acquisition (PPA) permet au titulaire de posséder et d'acquérir des armes à feu et des munitions.
• Le permis de possession simple (PPS) permet au titulaire de posséder des armes à feu mais il ne peut en acquérir de nouvelles; il peut aussi posséder et acquérir des munitions.
• Le permis pour mineurs est le seul permis auquel les particuliers de moins de 18 ans sont admissibles. Il permet au titulaire d'utiliser des armes à feu sans restriction dans le cadre d'activités particulières comme la chasse ou le tir à la cible.

Toutes les entreprises et tous les organismes qui fabriquent vendent possèdent manient exposent ou entreposent des armes à feu ou des munitions sont tenus d'être titulaires d'un permis d'entreprise d'armes à feu valide.

Nombre de permis valide en décembre 2014

Province/Territoire	Permis de possession simple	Permis de possession et d'acquisition	Permis pour mineurs	Total
Alberta	47 840	211 999	1 796	261 635
Colombie-Britannique	60 034	191 504	639	252 177
Manitoba	20 326	63 915	455	84 696
Nouveau-Brunswick	31 332	37 361	199	68 892
Terre-Neuve-et-Labrador	22 078	50 943	295	73 316
Territoires du Nord-Ouest	413	4 798	29	5 240
Nouvelle-Écosse	32 044	40 065	1 235	73 344
Nunavut	31	3 069	2	3 102
Ontario	157 589	398 339	4 690	560 618
Île-du-Prince-Édouard	2 414	3 729	19	6 162
Québec	133 225	362 262	50	495 537
Saskatchewan	23 416	74 144	225	97 785
Yukon	854	5 765	58	6 677
Total	531 596	1 447 893	9 692	1 989 181

Le nombre de permis par 100 000 habitants

Province/Territoire	Permis par 100 000 habitantsNote 1
Alberta	7 177
Colombie-Britannique	5 731
Manitoba	7 010
Nouveau-Brunswick	9 171
Terre-Neuve-et-Labrador	14 249
Territoires du Nord-Ouest	12 638
Nouvelle-Écosse	7 957
Nunavut	9 722
Ontario	4 362
Île-du-Prince-Édouard	4 395
Québec	6 270
Saskatchewan	9 463
Yukon	19 698
Total	5 942

Nombre de permis délivrés (incluant renouvellements) entre octobre et décembre 2014

Permis délivrés	Nombre
Permis de possession et d'acquisition	73 531
Permis de possession	24 588
Permis pour mineur	1 579
Total des permis délivrés à des particuliers	99 698
Total des permis délivrés à des entreprises	445
Total	100 143

Formation sur la sécurité

La formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu est un aspect fondamental du Programme canadien des armes à feu. Pour obtenir un PPA ou un permis pour mineurs un demandeur doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Dans certains cas il est aussi possible pour un demandeur de PPA d'obtenir une certification substitutive. Pour posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte un particulier doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) ou avoir obtenu une certification substitutive en plus d'avoir réussi le CCSMAF. Ces cours permettent de garantir que les personnes qui possèdent et qui utilisent des armes à feu sont pleinement conscientes de leur responsabilité en ce qui concerne le maniement le transport et l'entreposage sécuritaires des armes à feu.

Année	Nombre de certifications substitutives	CCSMAF - Nombre de cours	CCSMAF - Nombre d'étudiants	CCSMAFAR - Nombre de cours	CCSMAFAR - Nombre d'étudiants
avant 1999	26 038	183	1 745	20	119
1999	216	4 591	43 930	1 120	6 501
2000	5 451	9 635	81 332	2 313	12 101
2001	1 506	6 212	57 090	1 685	9 048
2002	3 058	5 239	49 731	1 743	10 060
2003	712	4 178	37 671	1 347	7 844
2004	469	3 901	36 295	1 252	8 205
2005	760	4 277	40 769	1 446	9 028
2006	1 568	4 974	47 575	1 749	10 404
2007	914	5 562	55 739	2 121	13 313
2008	448	6 700	66 108	2 558	17 094
2009	231	7 075	68 476	2 959	20 330
2010	179	6 810	69 157	2 891	21 034
2011	126	7 058	73 647	3 132	24 478
2012	276	8 309	92 120	4 134	34 617
2013	279	7 539	82 445	3 730	30 550
Total	42 231	92 243	903 830	34 200	234 726

NOTA : Ces totaux n'inclus pas le nombre d'individus au Québec qui ont pris les cours ci-haut mentionnés. Les données pour l'année 2014 ne sont pas dispobibles.

Refus et révocation de permis

La délivrance d'un permis à un particulier l'autorisant à posséder des armes à feu nécessite différents types de vérification des antécédents. On procède à la vérification des demandeurs afin de détecter des risques potentiels pour la sécurité publique en fonction des renseignements fournis dans leur demande de permis. La vérification continue de l'admissibilité a lieu pendant la période de validité du permis afin de relever les risques pour la sécurité publique qui pourraient surgir avec le temps. Un permis peut aussi être révoqué à la suite d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une enquête du contrôleur des armes à feu découlant d'un appel à la ligne téléphonique pour la sécurité publique du PCAF (1-800-731-4000).

Le directeur de l'enregistrement des armes à feu est informé de toutes les révocations de permis est chargé de révoquer tous les certificats d'enregistrement associés aux permis révoqués et s'assure de la disposition adéquate des armes à feu. Pour plus de renseignements sur les refus et les révocations veuillez consulter la Loi sur les armes à feu.

NOTA : Un refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes par exemple des antécédents de violence un problème de santé mentale un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui l'utilisation ou l'entreposage non sécuritaire d'une arme à feu une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration.

Nombre de permis refusé par année

Année	Demandes refusées
2009	513
2010	569
2011	520
2012	669
2013	882
2014	810

jusqu'au 31 décembre 2014

Nombre de permis révoqué par année

Année	Permis révoqués
2009	2 075
2010	2 222
2011	2 362
2012	2 419
2013	2 488
2014	2 357

jusqu'au 31 décembre 2014

Enregistrement des armes à feu

L'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées permet d'associer les armes à feu aux propriétaires titulaires de permis ce qui accroît par conséquent la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l'entreposage et l'utilisation sécuritaires des armes à feu. Une banque de données en ligne centralisée et sécurisée aide les policiers et les agents de al sécurité publique à mener des enquêtes efficaces et leur permet de repérer rapidement le dernier propriétaire légitime d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées enregistrées en décembre 2014

Province/Territoire	Armes à feu à autorisation restreinte	Armes à feu prohibées	Total
Alberta	150 460	24 477	174 937
Colombie-Britannique	136 217	26 337	162 554
Manitoba	28 858	5 552	34 410
Nouveau-Brunswick	14 777	4 585	19 362
Terre-Neuve-et-Labrador	5 982	1 490	7 472
Territoires du Nord-Ouest	1 290	309	1 599
Nouvelle-Écosse	19 456	6 493	25 949
Nunavut	339	40	379
Ontario	256 892	78 752	335 644
Île-du-Prince-Édouard	2 189	752	2 941
Québec	68 423	28 819	97 242
Saskatchewan	38 941	7 743	46 684
Yukon	2 258	358	2 616
Total	726 082	185 707	911 789

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées par 100 000 habitants^{Note 2}

Province/Territoire	Par 100 000 habitants
Alberta	4 799
Colombie-Britannique	3 694
Manitoba	2 848
Nouveau-Brunswick	2 578
Terre-Neuve-et-Labrador	1 452
Territoires du Nord-Ouest	3 857
Nouvelle-Écosse	2 815
Nunavut	1 188
Ontario	2 612
Île-du-Prince-Édouard	2 098
Québec	1 230
Saskatchewan	4 518
Yukon	7 717
Total	2 724

Cession d'armes à feu

Lorsqu'une arme à feu restreinte ou prohibée est vendue échangée ou donnée elle doit être cédée conformément à la loi. Les renseignements sur l'enregistrement doivent être mis à jour et indiquer le nom du nouveau propriétaire s'il vit au Canada. Ce processus est appelé « cession» aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Nombre de cessions d'armes à feu par méthode utilisée

Trimestre	Téléphone	Internet	Total
2012 T 1	61 422	126 202	187 624
2012 T 2*	27 261	49 631	76 892
2012 T 3	27 246	37 953	65 199
2012 T 4	29 135	33 355	62 490
2013 T 1	27 437	37 549	64 986
2013 T 2	28 440	40 692	69 132
2013 T 3	27 317	43 434	70 751
2013 T 4	27 396	38 802	66 198
2014 T 1	25 521	41 588	67 109
2014 T 2	28 681	45 600	74 281
2014 T 3	30 403	43 788	74 191
2014 T 4	32 228	35 126	67 354

*Les statistiques pour 2012 T2 (avril - juin) ne comprennent pas les cessions d'armes à feu sans restriction à l'extérieur du Québec après le 5 avril 2012.

Cessions d'armes à feu traitées dans les délais prévus dans la norme de service (30 jours)

Trimestre	Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme
2012 T 1	99,2%
2012 T 2	98,1%
2012 T 3	99.0%
2012 T 4	98,7%
2013 T 1	98,2%
2013 T 2	98,1%
2013 T 3	98,9%
2013 T 4	99,1%
2014 T 1	99,2%
2014 T 2	99,4%
2014 T 3	98,2%
2014 T 4	99,1%

Autres renseignements sur le rendement du PCAF

Recherches dans le RCAFED

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est une composante du Système canadien d'information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Le RCAFED est à la disposition des services de police du pays par l'intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et les aide à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Comme il s'agit d'une application de recherche, les policiers peuvent faire une recherche par nom adresse ou numéro de permis d'armes à feu d'un particulier ou en utilisant des renseignements tel que le numéro de série ou le numéro de certificat d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs opérations.

Nombre moyen de requêtes quotidiennes dans le RCAFED

Type	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Nom du particulier	6 631	7 910	10 895	13 067	13 425	13 138	11 832
Adresse	2 574	2 843	3 176	4 012	4 248	3 808	3 855
No de série	204	317	308	358	262	239	215
No de permis	142	186	209	218	138	103	101
No de certificat	19	19	16	12	8	6	7
No de téléphone	15	20	40	33	31	35	29
Autre	22	51	85	82	73	80	85
Total	9 606	11 347	14 729	17 782	18 185	17 410	16 126

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par trimestre

Trimestre	Tous les types de requêtes
2012 T 1	1 601 550
2012 T 2	1 705 988
2012 T 3	1 774 833
2012 T 4	1 572 709
2013 T 1	1 589 065
2013 T 2	1 757 736
2013 T 3	1 675 271
2013 T 4	1 331 578
2014 T 1	1 279 721
2014 T 2	1 506 901
2014 T 3	1 552 803
2014 T 4	1 545 077

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par province (octobre à décembre 2014)

Province/Territoire	Nombre de requêtes en 2014 T4	Requêtes par 100 000 habitantsNote 3
Alberta	186 680	5 121
Colombie-Britannique	303 951	6 908
Manitoba	26 437	2 188
Nouveau-Brunswick	44 868	5 973
Terre-Neuve-et-Labrador	25 935	5 040
Territoires du Nord-Ouest	1 438	3 468
Nouvelle-Écosse	23 177	2 515
Nunavut	876	2 746
Ontario	823 883	6 411
Île-du-Prince-Édouard	1 705	1 216
Québec	85 864	1 086
Saskatchewan	18 325	1 773
Yukon	1 938	5 717
Total	1 545 077	4 615

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

Demandes de renseignements par téléphone

Le Programme canadien des armes à feu exploite un centre d'appel situé au centre de prestation de services en matière d'armes à feu. Ce centre répond aux questions du grand public et des titulaires de permis en ce qui concerne la délivrance de permis d'armes à feu et l'enregistrement des armes à feu.

Appels reçus au centre d'appel du PCAF

Année	Temps d'attente moyen (secondes)
2010	43
2011	49
2012	77
2013	176
2014	251

jusqu'au 31 décembre 2014