Frais
Tous les frais doivent être réglés avant que les lettres patentes ne puissent être remises au demandeur.
Le gouvernement du Canada exige que le demandeur assume tous les frais directement liés à la concession d'emblèmes héraldiques.
Il faut prévoir trois types de frais :
- Le montant fixe des frais administratifs pour tous les demandeurs, établi à 435 $ (plus TVH) par arrêté ministériel. une facture est envoyée suite à la signature du mandat autorisant la concession. Veuillez noter que les paiements reçus avant l'émission de la facture seront retournés au demandeur.
- Des frais variables de recherche et/ou de traduction spécialisées, demandés notamment pour couvrir la traduction de devises vers le latin ou vers d'autres langues étrangères. Lorsqu'un dossier nécessite de plus amples recherches, un devis est envoyé au demandeur qui doit payer un supplément au recherchiste.
- Le coût du travail artistique, payé par le demandeur directement à l'artiste désigné par l'Autorité. Le montant maximal prévu est établi avant le début de chaque étape et le demandeur signe des formules d'entente pour signifier son accord. Le travail artistique et la facture de l'artiste, qui doit être acquittée dans les trente jours suivant sa réception, sont acheminés par l'Autorité au demandeur.
Le coût d'un dessin préliminaire varie entre 325 $ et 1 200 $ selon la complexité du dessin et le nombre d'éléments. Le coût augmente si le demandeur souhaite apporter des changements nécessitant la révision du dessin préliminaire ou l'exécution d'un dessin supplémentaire.
Le coût des lettres patentes dépend du format de document retenu par le demandeur, de la complexité du dessin, du nombre d'emblèmes concédés et de l'ajout d'éléments décoratifs.
