Concessions d’emblèmes héraldiques

Qui peut demander une concession d’emblèmes héraldiques ?

Tous les citoyens canadiens et les organismes légalement constitués au Canada (municipalités, sociétés, associations, institutions, etc.) peuvent présenter une demande de concession d'emblèmes héraldiques.

Y-a-t-il plusieurs types d’emblèmes héraldiques ?

Trois types d'emblèmes peuvent être demandés : des armoiries, des drapeaux et des insignes. Les armoiries sont disposées sur un écu auquel peuvent être ajoutés : un heaume, des lambrequins, un cimier et une devise (voir annexe 1). La concession de supports d'armoiries est réservée aux personnes morales et à certaines catégories définies de particuliers.

Quelle est la signification donnée à une concession d’armoiries ?

La concession d'emblèmes héraldiques est une marque d'honneur émanant de la Couronne du Canada. Elle rend hommage à des particuliers et à des organismes canadiens ayant apporté leur contribution à la communauté, au pays ou à l'étranger.

Comment initier une concession d’armoiries ?

Les citoyens ou organismes canadiens souhaitant obtenir des emblèmes héraldiques officiels doivent envoyer au Héraut d'armes du Canada une lettre mentionnant qu'ils désirent « recevoir des emblèmes héraldiques émanant de la Couronne du Canada en vertu des pouvoirs exercés par le gouverneur général ». La concession d'emblèmes héraldiques, définie comme un honneur, rend hommage à la contribution communautaire du demandeur (particulier ou organisme). La documentation fournie est donc un instrument clé permettant au Héraut d'armes du Canada d'évaluer l'admissibilité de la demande.

Que doivent joindre les particuliers à leur demande ?

Les particuliers doivent joindre à leur lettre : (1) une preuve de citoyenneté canadienne; (2) une notice biographique à jour faisant état de leurs diplômes d'études, de leur expérience professionnelle et de leurs contributions bénévoles et communautaires. Ils devront remplir un formulaire de renseignements protégé en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. Des noms de personnes pouvant attester de façon confidentielle les renseignements fournis pourront être requis.

Que doivent joindre les organismes à leur demande ?

Les organismes doivent faire parvenir : (1) leur historique et les conditions de leur incorporation au Canada; (2) un rapport annuel récent et des états financiers à jour; (3) une copie de la résolution de leurs instances dirigeantes énonçant la décision de demander une concession d'emblèmes.

Quelles sont les étapes principales du processus de concession ?

Sur recommandation du Héraut d'armes du Canada, le Chancelier d'armes (le Secrétaire du gouverneur général) ou le Vice-chancelier d'armes (le Sous-secrétaire, Chancellerie) signe un mandat autorisant la concession d'emblèmes. Une facture pour les frais administratifs est alors envoyée au demandeur. Lorsque les frais administratifs ont été réglés, le héraut d'armes, spécialiste en matière d'emblématique, travaille de concert avec le demandeur à définir les éléments potentiels à inclure, lesquels doivent respecter les règles de l'héraldique. À l’occasion, le Héraut d'armes du Canada confie cette première étape de création à un consultant héraldique de l'Autorité qui suit les mêmes étapes susmentionnées. La description écrite des emblèmes, une fois acceptée par le Héraut d'armes du Canada, est envoyée au demandeur pour son approbation.

Une fois la description écrite approuvée, le demandeur signe un formulaire d'entente autorisant un des artistes de l'Autorité à préparer un dessin préliminaire des emblèmes. Ce dessin illustre les éléments et leurs proportions ainsi que les couleurs des emblèmes. Il est revu par le Héraut Fraser, artiste principal de l'Autorité, approuvé par le Héraut d'armes du Canada puis envoyé au demandeur pour son approbation. Le demandeur choisit le format de ses lettres patentes. Les lettres patentes sont bilingues et le demandeur indique la langue officielle (le français ou l’anglais) qu’il souhaite voir à la gauche du document. Des formules d'entente distinctes sont préparées pour la réalisation du dessin final et pour la calligraphie du document.

Ce document officiel, appelé lettres patentes, comprend la représentation finale des emblèmes et un texte légal de concession. Il est signé par les autorités requises et scellé du sceau de l'Autorité héraldique du Canada. La concession est consignée dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et un avis officiel est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada sous la rubrique « Résidence du gouverneur général ». Il est également possible de faire publier le dessin dans le Journal des marques de commerce en s'adressant aux services administratifs de l'Autorité moyennant le versement des frais exigés par le Registraire des marques de commerce.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Il faut prévoir en moyenne de 12 à 14 mois à partir du moment où le mandat est signé pour compléter la concession. Le délai peut être plus long si l'étape de création des emblèmes se prolonge ou si les ressources en personnel ne suffisent pas à répondre à la demande. Il est important de rappeler que les concessions d'emblèmes héraldiques émanent de la Couronne et ont une durée perpétuelle. Par conséquent, le temps nécessaire doit être consacré au processus de concession.

Quels sont les coûts ?

Le Gouvernement du Canada exige que le demandeur assume tous les frais directement liés au traitement de concession d'emblèmes héraldiques. Il faut prévoir deux types de frais : a) des frais administratifs, dont le montant est fixe; b) des frais variables liés au travail artistique, à la recherche et à la production des lettres patentes.

a) Le montant des frais administratifs pour tous les demandeurs est établi à 435 $ (plus TVH) par arrêté ministériel. Une facture est envoyée suite à la signature du mandat autorisant la concession. Veuillez noter que les paiements reçus avant l'émission de la facture seront retournés au demandeur. Dans la plupart des cas, les frais administratifs suffisent à couvrir le coût de la recherche nécessaire à la concession. Dans le cas contraire, le demandeur reçoit un devis préalable et verse le montant des frais supplémentaires au responsable de la recherche.

b) Le coût d'un dessin préliminaire varie entre 325 $ et 1 200 $ selon la complexité du dessin et le nombre d'éléments. Le coût augmente si le demandeur souhaite apporter des changements nécessitant l'exécution d'un dessin supplémentaire. Dans un second temps, le coût de la préparation des lettres patentes dépend de l'option retenue par le demandeur, de la complexité du dessin, du nombre d'emblèmes concédés et de l'ajout d'éléments décoratifs. Deux options sont offertes pour la réalisation des lettres patentes.

En résumé, le coût minimum d'une concession d'armoiries (écu, cimier, heaume, lambrequins et devise) est généralement de l'ordre de 2 400 $, incluant les frais administratifs, un dessin préliminaire et des lettres patentes (Option II). Le choix de l'Option I ainsi que l'ajout de dessins préliminaires supplémentaires, d'un drapeau, d'un insigne, d'écus pour les enfants, ou d'éléments décoratifs augmentent le coût total. Le coût du travail artistique est payé par le demandeur directement à l'artiste de l'Autorité chargé du dossier. Le montant maximal prévu est déterminé avant le début de chaque étape et le demandeur signe des formulaires d'entente pour indiquer son accord. Le travail artistique est acheminé par l'Autorité au demandeur accompagné de la facture de l'artiste qui doit être acquittée dans les trente jours suivant sa réception.

Quelles sont les différences entre les documents de l’Option I et de l’Option II ?

Option I - une feuille (voir annexe 2 pour quelques exemples)

• dimensions : environ 56 cm (22 po) de hauteur sur 76 cm (30 po) de largeur;
• en-tête : peint à la main;
• texte de concession : calligraphié;
• armoiries, drapeau et insigne peints à la main, avec or 24k aux endroits requis;
• coût : environ 2 225 $ à 3 500 $ pour le travail artistique et la calligraphie.

Option II - deux feuilles (voir annexe 3 pour quelques exemples)

• dimensions : chaque feuille mesure 56 cm (22 po) de hauteur sur 38 cm (15 po) de largeur;
• en-tête : imprimé en couleurs;
• feuille 1 : texte généré à l'aide de l'ordinateur;
• feuille 2 : armoiries, drapeau et insigne peints à la main, avec or 24k aux endroits requis, avec texte de référence calligraphié;
• coût pour les deux feuilles : environ 875 $ à 2 000 $ pour le travail artistique et la calligraphie.

Y a-t-il d’autres points à noter ?

Les emblèmes héraldiques proposés doivent satisfaire à la fois le demandeur et le Héraut d'armes du Canada. Ce dernier doit respecter les règles de l'héraldique et maintenir des normes esthétiques de très haut niveau. À cette fin, les hérauts d'armes cherchent à réaliser des emblèmes performants et symboliques en créant des contrastes frappants entre un nombre limité de figures et de couleurs. En ne retenant que les éléments les plus caractéristiques et en mettant à profit les connaissances spécialisées de l'Autorité, le demandeur obtiendra des emblèmes qu'il arborera toujours avec fierté.

La Souveraine du Canada doit approuver personnellement, sur recommandation du gouverneur général, toutes les représentations de la couronne royale prenant place dans des emblèmes canadiens.