Admissibilité et candidatures
Toute personne peut proposer une candidature pour la division civile des décorations pour service méritoire. Les formulaires de mise en candidature doivent être envoyés à la Chancellerie des distinctions honorifiques pour examen. Une fois la recherche terminée, un comité consultatif civil étudie les candidatures et formule des recommandations au gouverneur général pour approbation.
En ce qui concerne la division militaire, les mises en candidature doivent provenir d’un commandant. Un comité consultatif militaire, présidé par le chef d’état-major de la défense, étudie les candidatures et formule des recommandations au gouverneur général pour approbation.
La Chancellerie des distinctions honorifiques assure la confidentialité des candidatures afin de respecter la vie privée des candidats et de leur éviter une déception s’ils ne sont pas choisis. Les personnes qui proposent une candidature et les autres intervenants sont priées de respecter cette politique.
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