Conseil consultatif
Le Conseil consultatif des décorations canadiennes (Bravoure) examine les candidatures et fait part de ses recommandations au Gouverneur général. Il est composé de représentants du greffier du Conseil privé, du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et des sous-ministres de la Défense nationale et de Transport Canada, de même que de quatre autres personnes nommées par le gouverneur général.
Processus de la gestion du programme
8 à 9 mois :
Admissibilité au programme
- Réception des candidatures à la Chancellerie des distinctions honorifiques (dans les deux années suivant l’événement ou la fin du procès)
- Examen des candidatures répondant aux critères d’admissibilité par la Chancellerie des distinctions honorifiquesRéception du rapport d’enquête de la police
À chaque 3 mois :
Révision des mises en candidature par le comité
- Le Comité pour la bravoure se réunit de quatre à cinq fois par an pour examiner les dossiers
- Il est possible que le comité recommande :
- des recherches plus poussées dans un dossier;
- l'octroi d’une mention d’honneur pour avoir aidé lors d’un acte de bravoure;
- l’octroi d’une décoration au gouverneur général; ou
- de ne pas accorder de décoration pour acte de bravoure – le dossier est fermé.
4 à 6 semaines après la rencontre du comité :
Avis aux récipiendaires
- Les récipiendaires reçoivent un appel téléphonique
- Une invitation à assister à une cérémonie est envoyée huit semaines avant l'événement
Quelques jours avant la cérémonie :
Annonce publique des récipiendaires
- Un communiqué est diffusé avec la liste des récipiendaires et leurs citations
- Les noms des récipiendaires sont par la suite publiés dans la Gazette du Canada
2 à 3 fois par année :
Cérémonie de remise des décoratiosn
- Un communiqué est diffusé pour annoncer la tenue de la cérémonie de remise des décorations et les noms des récipiendaires.
- Deux à trois cérémonies de remise des décorations ont lieu chaque année (de 90 à 110 récipiendaires par an).
