Améliorer le consentement sous le régime de la LPRPDE
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Conclusions du commissaire
Quoi de neuf?
- Conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE
Le 27 juillet 2016- Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2016-004 : Un détaillant fait part à l’employeur du client du comportement de ce dernier dans le magasin
- Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-015 : Une entreprise de toitures prend des mesures pour s’assurer que ses sous-traitants respectent sa politique de confidentialité
- Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-014 : Un fournisseur de régime de retraite et d’avantages sociaux accepte de modifier les procédures relatives à l’authentification et au changement d’adresse à la suite d’erreurs dans l’acheminement du courrier
- Sommaire de l’examen auquel on a mis fin #2015-001: Une société de gestion immobilière répond de manière juste et équitable à des préoccupations concernant une caméra de surveillance
- Résumé d’incident #11 : Une institution financière réagit rapidement à une erreur commise au cours d’un envoi massif par la poste
- Mise à jour de l'Avis de consultation et appel de mémoires : document de discussion sur le consentement
Veuillez noter que le délai pour soumettre des essais a été prolongé jusqu’au 5 août 2016.
Le 27 juillet 2016 - Rapport annuel au Parlement 2015-2016 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Le 21 juillet 2016 - Rapport annuel au Parlement 2015-2016 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 21 juillet 2016 - Annonce : Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada annonce un financement pour le symposium de recherche sur la protection de la vie privée 2017
Le 8 juillet 2016 - Conseils clés en matière de protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels des ressources humaines du gouvernement fédéral
Le 8 juillet 2016 - La revitalisation de l'accès à l'information
Soumission à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le 6 juillet 2016 - Recherche sur l'opinion publique 2015-2016 auprès des entreprises canadiennes concernant les questions relatives à la protection de la vie privée
Le 6 juillet 2016