Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

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Publié à l'intention des institutions fédérales par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Table des matières

• 1. Introduction
  • Objectif de ce document
  • Raison d'être de ce document
• 2. Au sujet du document d'orientation
  • Aperçu
  • Avantages liés à l'utilisation du présent document
  • Qui devrait s'en servir?
• 3. Points à prendre en considération
  • Utilisation du présent document dans un contexte plus large
  • Dispositions et consultations appropriées.
  • Prise en compte des exigences liées aux marchés et à la sécurité.
• 4. Point de départ
  • Gagner la confiance.
  • Prise de décision éclairée.
• 5. Étapes à suivre
  • Étapes 1 à 2, Étapes préliminaires à la passation de marchés.
  • Étapes 3 à 5, Conclusion de marchés.
• 6. Mesures technologiques visant à améliorer la protection des renseignements personnels et la sécurité 
  • Identification et authentification.
  • Restriction des accès
  • Séparation des renseignements de nature délicate.
  • Pistes de vérification.
  • Détection, réponse et récupération.
  • Inspections, examens ou évaluations.
• Annexe A : Critère d'atteinte à la vie privée
• Annexe B : Liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels
• Annexe C : Principaux accords régissant le commerce international
• Notes explicatives concernant la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels 
  • A. Introduction
    1. A.1  Préambule.
    2. A.2  Objet
    3. A.3  Survol
  • B. Notes explicatives concernant les questions de la liste de contrôle

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