Dernières nouvelles

  • Lettre de mandat (membres) - Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
    Madame/Monsieur,
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 4 août 2016
  • Lettre de mandat (présidente) - Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
    Madame,
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 4 août 2016
  • Nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada
    Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer que le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada est transparent
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • La très honorable Kim Campbell
    La très honorable Kim Campbell a été en 1993, dix-neuvième premier ministre et la première femme à occuper cette fonction.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Camille Cameron
    amille Cameron est doyenne de la faculté de droit Schulich à l’Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Jeff Hirsch
    Jeff Hirsch est président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et il représente la Fédération au Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, au sein duquel il est membre du comité directeur.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Stephen Kakfwi
    Stephen Kakfwi est un ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et un ancien président de la Nation dénée.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Lili-Anna Pereša
    Née à Montréal, Lili-Anna Pereša est ingénieure de formation et elle a reçu son diplôme de l’École Polytechnique de Montréal en 1987.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Richard Jamieson Scott
    Richard Jamieson Scott a obtenu son diplôme de l’Université du Manitoba et il a été admis au barreau du Manitoba en 1963.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016
  • Susan Ursel
    Susan Ursel a reçu son baccalauréat en droit à la faculté de droit Osgoode Hall en 1984.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 2 août 2016