Organisations internationales établies au Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Dernières modifications : le 10 juillet 2015
AIEA – Agence Internationale de l’Énergie atomique, Toronto, ON
Traité ou Accord de siège : disponible sur demande
Décret sur les privilèges et immunités accordés : disponible sur demande
ACE – Agence du Commonwealth pour l’enseignement, Burnaby, BC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
COSPAS – SARSAT – Programme Cospas-Sarsat, Montreal, QC
Site officiel du Programme COSPAS - SARSAT
Décret sur les privilèges et immunités accordés
EGMONT – Secrétariat du Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers, Toronto, ON
Site officiel du Groupe EGMONT
Traité ou Accord de siège : S/O
Décret sur les privilèges et immunités accordés
UE – Bureau de l’Union européenne à Montréal, QC
Site officiel du Bureau de l’UE à Montréal
Traité ou Accord de siège : S/O
Décret sur les privilèges et immunités accordés
HKETO – Bureau économique et commercial de Hong Kong (RAS), Toronto, ON
Traité ou Accord de siège : S/O
Décret sur les privilèges et immunités accordés
OACI – Organisation de l’Aviation Civile Internationale, Montréal, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
IFDD - Institut de la Francophonie pour le développement durable, Québec, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
IICA – Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, Ottawa, ON
Décret sur les privilèges et immunités accordés
RIEES – Université des Nations Unies – Réseau international de l’eau, de l’environnement et de la santé, Hamilton, ON
Décret sur les privilèges et immunités accordés
OIM – Organisation internationale pour les migrations, Mississauga, ON
Traité ou Accord de siège : S/O
Décret sur les privilèges et immunités accordés
CCE – Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord, Montréal, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
OPANO – Organisation des Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Dartmouth, NS
Traité ou Accord de siège : S/O
Décret sur les privilèges et immunités accordés
CPAPN – Commission des Poissons Anadromes du Pacifique Nord, Vancouver, BC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
OSMPN – Organisation pour les Sciences Marines dans le Pacifique Nord, Sidney, BC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
CSP – Commission du saumon du Pacifique, Vancouver, BC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
ISU/UNESCO – Institut de Statistique de l’UNESCO, Montréal, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
PNUE – Programme des Nations Unies pour l’Environnement (Le Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal), Montréal, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
PNUE/SCBD – Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Montréal, QC
Décret sur les privilèges et immunités accordés
HCNUR – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Ottawa, ON
Traité ou Accord de siège : disponible sur demande
Décret sur les privilèges et immunités accordés
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