Divulgation proactive
Contrats
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par ou de la part du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le Tribunal au cours du trimestre précédent.
Frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sur une base trimestrielle.
Reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Ce site Web offre des renseignements sur la reclassification des postes dotés par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), sur une base trimestrielle.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n'octroie pas de subventions ou de contributions et n'a conséquemment rien à divulguer à cet égard.
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