Comment faire une demande au Tribunal
Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision rendue par rapport à votre demande de prestations d'invalidité, vous pouvez communiquer avec un représentant (une personne qui agit en votre nom et qui aide à présenter votre cas lors d'une audience) afin d'entamer le processus de révision ou d'appel auprès du Tribunal.
La majorité des révisions et des appels sont présentés au Tribunal par le Bureau de services juridiques des pensions, un service juridique gratuit offert par le gouvernement du Canada. Certains demandeurs sont représentés par des organismes de services tels que la Légion royale canadienne ou Les Amputés de guerre du Canada.
Pour obtenir des renseignements sur la représentation :
Bureau de services juridiques des pensions
- Ligne sans frais :
- 1-877-228-2250
- Site Web :
- www.veterans.gc.ca
La Légion royale canadienne
- Ligne sans frais :
- 1-877-Legion6
- (1-877-534-4666)
- Site Web :
- www.legion.ca/fr/
Les Amputés de guerre du Canada
- Ligne sans frais :
- 1-800-465-2677
- (Demandez le Bureau de services)
- Site Web :
- www.amputesdeguerre.ca
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