Les espèces en voie de disparition et le voyageur international
Êtes-vous un Canadien qui voyage à l'étranger ou un touriste qui se rend au Canada?
Allez-vous ramener des souvenirs, des animaux exotiques, des objets personnels ou à usage domestique au-delà des frontières internationales?
Afin d'éviter de contribuer au commerce illégal des espèces en voie de disparition, de vous faire confisquer vos articles à la frontière, de recevoir des contraventions ou des amendes, ou de vous faire poursuivre en justice, c'est votre responsabilité de connaître et de respecter les règlements applicables au commerce des espèces sauvages.
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Table des matières
- Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages
- LPEAVSRCII - Loi sur le commerce des espèces sauvages au Canada
- La façon dont la loi s'applique à vous
- Qu'arrive-t-il si vous ne respectez pas la loi?
- Pour obtenir de l'information sur la CITES et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)
Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
La Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été adoptée le 1er juillet 1975 dans le but d'empêcher que le commerce international et le braconnage ne mènent à la surexploitation d'espèces de faune et de flore sauvages. La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) est la législation par laquelle le Canada respecte ses obligations internationales en vertu de la CITES.
À l'heure actuelle, plus de 170 pays sont membres de la Convention. Plus de 5 000 espèces d'animaux et plus de 29 000 espèces de plantes sont inscrites à la CITES.
Les importations et les exportations d'espèces inscrites en vertu de la CITES sont contrôlées par l'entremise d'un système de délivrance de permis. Il est illégal de transporter une espèce inscrite à la CITES, ou des parties et des produits de celle-ci au-delà des frontières canadiennes et internationales sans disposer d'un permis approprié de la CITES. Les plantes et les animaux inscrits à la CITES sont classés dans l'une des trois annexes, selon la gravité de leur statut en voie de disparition.
LPEAVSRCII – Loi sur le commerce des espèces sauvages au Canada
© Getty Images
Au Canada, la CITES est administrée par Environnement Canada et elle est mise en application en vertu de la LPEAVSRCII.
En vertu des articles 6 à 9 de la LPEAVSRCII, les actions suivantes sont illégales :
- L'importation ou la possession d'espèces sauvages d'animaux ou de plantes, y compris des parties et des produits de celles-ci, qui ont été obtenues ou exportées illégalement à partir d'un autre pays. Cette interdiction ne se limite pas aux espèces inscrites à la CITES.
- L'importation ou l'exportation d'espèces inscrites à la CITES sans avoir obtenu au préalable les permis appropriés.
- Dans la plupart des cas, la mise en vente ou la possession d'espèces sauvages inscrites à l'Annexe I de la CITES.
L'importation et l'exportation comprennent l'envoi par avion, par bateau, par chemin de fer, par la poste et par messagerie et dans les bagages personnels.
| Annexe I de la LPEAVSRCII Elle inclut toutes les especes ins-crites dans les annexes de la CITES (Annexes I, II et III) | |||
|---|---|---|---|
| Annexe de la CITES | Classification | Exigences relatives aux Permis CITES | Exemples d'espèces |
| Annexe I | Espèces menacées d'extinction qui sont ou peuvent être affectées par le commerce. | Permis d'exportation ou Certificat de réexportation de la CITES émis par le pays d'exportation ou de réexportation ET permis d'importation de la CITES émis par le pays d'importation. REMARQUE : Le commerce de ces espèces à des fins commerciales est généralement interdit. |
|
| Annexe II | Espèces qui, à l'heure actuelle, ne sont pas considérées comme étant menacées d'extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n'est pas strictement réglementé. Elle comprend les espèces qui sont inscrites, car elles sont semblables en apparence à d'autres espèces inscrites. | Permis d'exportation ou Certificat de réexportation de la CITES émis par le pays d'exportation ou de réexportation. |
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| Annexe III | Espèces inscrites dans un programme de gestion particulier par certains pays afin de prévenir ou de limiter l'exploitation. | Permis d'exportation de la CITES OU certificat de réexportation de la CITES émis par le pays d'exportation ou de réexportation. |
|
| Annexe II de la LPEAVSRCII | |||
| Liste des espèces animales et végétales exigeant un permis d'importation. Ces espèces NE sont PAS inscrites dans les annexes de la CITES. Ces espèces peuvent représenter un risque pour les écosystèmes canadiens. | |||
| Annexe III de la LPEAVSRCII | |||
| Liste des espèces inscrites aux annexes de la CITES reconnue comme étant en voie de disparition ou menacée au Canada. | |||
Une liste exhaustive d'espèces inscrites aux annexes de la CITES se trouve sur le site d'Environnement Canada. Afin d'effectuer vos recherches, il est conseillé de connaître le nom scientifique des espèces.
Les espèces inscrites aux Annexes I, II et III de la LPEAVSRCII se trouvent sur le site Web du ministère de Justice Canada.
Vous devez disposer de tous les permis nécessaires AVANT de transporter une espèce inscrite à la CITES, ou un article comportant une partie ou un produit d'une espèce inscrite à la CITES, au-delà d'une frontière internationale. Vous trouverez la liste exhaustive des pays membres de la CITES ainsi que leurs coordonnées sur le site Web de CITES.org (en anglais seulement).
Lorsqu'un animal est inscrit à la CITES, les exigences relatives aux permis s'appliquent aux spécimens vivants et à toute partie ou produit de cette espèce.
Lorsqu'une plante est inscrite à la CITES, les exigences relatives aux permis s'appliquent aux spécimens vivants et à toute partie ou produit de cette espèce, sauf si l'inscription est annotée pour préciser les articles réglementés.
Les parties et les produits peuvent être inclus dans les articles tels que les vêtements, les bijoux, les instruments de musique, les plantes médicinales, les crèmes cosmétiques, ainsi que les produits alimentaires.
Le saviez-vous?
- Tous les chats, à l'exception du chat domestique, sont protégés en vertu de la CITES. De nombreux félins tachetés sont des espèces inscrites à l'Annexe I.
- Seules quatre espèces de perroquets ne sont pas réglementées en vertu de la CITES.
- Les orchidées représentent la plupart des espèces inscrites dans les Annexes de la CITES.
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La façon dont la loi s'applique à vous
Souvenirs
Pouvez-vous rapporter des souvenirs fabriqués à partir d'espèces inscrites à la CITES?
Si l'article est une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES,ou qu'il est fabriqué à partir des parties ou des produits de celle-ci, alors la réponse sera non, dans la plupart des cas.
Si l'article est une espèce inscrite à l'Annexe II ou III de la CITES, ou qu'il est fabriqué à partir des parties ou des produits de celle-ci, alors la réponse sera oui, dans la plupart des cas, seulement si vous détenez les permis appropriés.
Faites preuve de prudence
- Vous allez peut-être constater que les souvenirs faits à partir d'animaux et de plantes inscrits à l'Annexe I de la CITES sont en vente libre dans le pays que vous visitez. Le fait qu'ils soient disponibles ne signifie pas qu'ils peuvent être achetés ou vendus légalement, ou ramenés de l'autre côté de la frontière. En cas de doute, n'achetez pas. Votre bon jugement peut contribuer à la protection d'une espèce en voie de disparition et pourrait empêcher la confiscation d'un souvenir illégal à la frontière.
- Il faut savoir que les vendeurs, même s'ils vendent des articles légaux, ne connaissent peut-être pas les exigences relatives aux permis pour leurs importations ou exportations. Malgré ce qu'ils peuvent en dire, il est recommandé de vérifier par vous-même. Vous éviterez ainsi les surprises à la frontière.
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Exemptions de permis : Vous pouvez ramener au Canada des souvenirs fabriqués à partir d'espèces inscrites aux Annexes II et III de la CITES sans permis d'exportation de la CITES du pays visité, du moment que vous les portez sur vous ou qu'ils se trouvent dans les bagages personnels qui vous accompagnent.
Les permis de la CITES sont toujours nécessaires pour exporter des espèces végétales et animales vivantes inscrites aux Annexes II et III.
Touristes canadiens à l'étranger
Votre permis de la CITES ne sera peut-être pas toujours suffisant. Certains pays ont des exigences additionnelles relatives aux permis nécessaires pour exporter légalement des articles fabriqués à partir d'espèces sauvages en dehors de leur territoire. Le Canada soutient ces exigences. Par conséquent, il est recommandé de vérifier auprès du gouvernement du pays que vous visitez avant d'acheter des marchandises provenant des espèces sauvages.
Touristes au Canada
Un permis d'exportation canadien de la CITES est nécessaire pour exporter un souvenir fabriqué à partir d'une espèce qui est reconnue comme une espèce en voie de disparition ou menacée au Canada et qui est inscrite à l'Annexe III de la LPEAVSRCII.
Avant de tenter d'exporter un souvenir à partir du Canada, renseignez-vous pour savoir si le gouvernement de votre pays d'origine requiert d'autres permis ou applique des interdictions.
Vous devez savoir que la Loi sur les espèces en péril du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et certains règlements provinciaux et territoriaux protègent également les espèces sauvages en incluant des dispositions portant sur la possession, l'achat, la vente et le commerce des espèces canadiennes. C'est votre responsabilité de respecter, tel qu'approprié, les règlements Canadiens concernant les espèces sauvages.
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Voyager avec des animaux exotiques
Si vous déménagez à l'étranger avec un animal exotique inscrit à l'Annexe I de la CITES, vous devez obtenir un permis d'importation de la CITES du pays dans lequel vous déménagez et un permis d'exportation de la CITES du pays que vous quittez.
Si votre animal exotique est inscrit à l'Annexe II ou III de la CITES, vous n'avez généralement qu'à obtenir un permis d'exportation de la CITES émis par le pays d'exportation. Certains pays exigent également des permis d'importation, donc vérifiez avant de partir en voyage.
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Exemples d'animaux exotiques
- Perroquets
- De nombreux lézards
- De nombreuses tortues
- Chats hybrides
- Certains poissons
- Certains serpents
Que se passe-t-il si j'emmène temporairement mon animal au Canada ou à l'extérieur du Canada?
Si vous êtes un résident du Canada et que vous avez l'intention d'emmener votre animal temporairement et fréquemment à l'extérieur du Canada à des fins strictement personnelles, vous pouvez demander un certificat de propriété de la CITES auprès de l'autorité de gestion de la CITES au Canada. Ce certificat, qui est aussi connu sous le nom de « passeport pour animaux de compagnie », est valable pendant trois ans, autorise les exportations et réimportations multiples, et est reconnu par certains pays (Par exemple (p. ex.), les États-Unis).
Y a-t-il d'autres exigences?
L'importation d'animaux au Canada est aussi contrôlée en vertu de la Loi sur la santé des animaux gérée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments D'autres pays peuvent également avoir des exigences, donc renseignez-vous avant votre voyage.
Lorsque vous envoyez des animaux vivants par voie aérienne, vous devez respecter la Réglementation du transport des animaux vivants (en anglais seulement) de l'Association du transport aérien international afin de protéger leur santé. Vérifiez auprès de la compagnie aérienne pour obtenir de plus amples renseignements. Pour les autres moyens de transport, vous devez respecter les directives sur le transport de la CITES.
Objets personnels et à usage domestique
Un objet personnel ou à usage domestique est un article qui vous appartient personnellement ou qui fait partie de votre ménage. Aux fins de la CITES, il s'agit d'une plante ou d'un animal mort, ou des parties ou des produits d'une plante ou d'un animal mort.
Les objets personnels doivent faire partie de vos vêtements ou accessoires ou ils doivent être transportés dans les bagages personnels qui vous accompagnent.
Les objets à usage domestiquefont partie des biens domestiques que vous envoyez à votre nouvelle résidence lorsque vous allez vous installer au Canada ou que vous quittez le pays. Ils peuvent également faire partie d'un héritage provenant d'un patrimoine qui est importé au Canada ou exporté du Canada.
Ces biens doivent être inscrits sur votre document de déclaration en détail des objets personnels (formulaire douanier B4) de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Exemptions de permis – Pour un grand nombre d'objets personnels et à usage domestique, vous n'avez pas à obtenir de permis d'importation et d'exportation de la CITES se rapportant aux espèces inscrites dans une des annexes de la CITES. Toutefois, ces biens ne doivent pas être destinés à des transactions ayant des fins commerciales.
Qu'arrive-t-il si vous ne respectez pas la loi?
Les biens seront confisqués, et en tant que particulier, vous pourriez faire l'objet d'un avertissement ou d'une contravention ou d'amendes pouvant atteindre 150 000 $ et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinqans, ou, dans le cas d'une entreprise, d'une amende pouvant atteindre 300 000 $. Une amende différente pourrait être imposée pour chaque article illégal. Par exemple, un particulier pourrait se voir imposer une amende pour chaque boîte d'un produit contenant des parties ou des produits d'espèces menacées. À compter de la fin de l'année 2012, les infractions graves pourront entraîner toutes sortes de sanctions et des amendes plus élevées. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec l'Informathèque d'Environnement Canada à l'adresse enviroinfo@ec.gc.ca, ou en composant le 1-800-668-6767.
Aide-mémoire
- En tant que voyageur traversant des frontières internationales, il va de votre responsabilité de connaître et de respecter la CITES et les autres règlements sur le commerce des espèces sauvages qui sont en vigueur dans le pays dans lequel vous entrez ou que vous quittez. Vérifiez les exigences des deux pays avant de tenter d'amener des espèces sauvages ou des produits de ces espèces au-delà des frontières.
- Vous devez obtenir tous les permis nécessaires avant que votre espèce sauvage ou que tout article fabriqué avec des parties ou des produits de celle-ci traverse les frontières internationales, et vos permis doivent être présentés et validés à la frontière.
- Dans la plupart des cas, le commerce des espèces SAUVAGES inscrites à l'Annexe I de la CITES est interdit. Les transactions commerciales sont limitées pour les espèces animales élevées en captivité inscrites à l'Annexe I de la CITES, elles sont autorisées uniquement par les établissements enregistrées de la CITES.
- Le commerce de plantes cultivées inscrites à l'Annexe I de la CITES et le commerce d'espèces ou de marchandises contenant des parties ou des produits de plantes inscrites à l'Annexe II ou III de la CITES est autorisé , seulement si les permis de la CITES nécessaires ont été obtenus avant que l'importation ou que l'exportation ait lieu.
- Faites preuve de prudence : Ce n'est pas parce qu'un article est en vente que son commerce est légal.
Exemptions de permis
Remarque : Ces exemptions sont reconnues par le Canada, mais elles ne le sont peut-Être pas dans d'autres pays où vous voyagerez.
| Souvenirs pour les touristes | Objets personnels | Objets à usage domestique | |
|---|---|---|---|
| Applicable à | • Toutes les personnes qui entrent au Canada ou qui le quittent • Annexe II ou III de la CITES | • Toutes les personnes qui entrent au Canada ou qui le quittent • Annexe I, II ou III de la CITES | • Toutes les personnes qui entrent au Canada ou qui le quittent • Annexe I, II ou III de la CITES |
| Conditions | L'article a été acquis par la personne à l'extérieur de son pays de résidence au cours d'un voyage dont il revient. L'article fait partie des vêtements ou des accessoires de la personne, ou il se trouve dans les bagages qui l'accompagnent. | L'article appartenait à la personne dans son pays de résidence. L'article fait partie des vêtements ou des accessoires de la personne, ou il se trouve dans les bagages qui l'accompagnent. | L'article appartenait à la personne et était sa propriété dans son pays de résidence. L'article fait partie des objets à usage domestique qui sont envoyés vers sa nouvelle résidence, ou il fait partie de l'héritage d'un patrimoine. |
Comprend (Ces articles ne requièrent pas de permis de la CITES, dans la mesure où les conditions de l'exemption sont remplies) | Les plantes ou les animaux morts, y compris des parties et des produits de ceux-ci. Exemples :
| Seulement les plantes vivantes et mortes, et les animaux morts, y compris des parties et des produits de ceux-ci. Exemples :
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Exclut (Permis de la CITES requis) |
Exemples :
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Exemples :
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| Pour le Canada, les espèces inscrites à l'Annexe II (p. ex., la mangouste) ou III (p. ex., la tortue luth, le faucon pèlerin, l'hydraste du Canada, l'oponce de l'Est, le ginseng à cinq folioles de laLPEAVSRCII. | |||
Pour obtenir de l'information sur la CITES et la LPEAVSRCII.
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Pour obtenir de l'information sur la manière d'obtenir un permis de la CITES et l'endroit où il faut s'adresser, communiquez avec Environnement Canada à l'adresse suivante : cites@ec.gc.ca
Autorité de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767 (numéro sans frais)
ou 819-997-1840 (région de la capitale nationale)
Télécopieur : 819-953-6283
L'information présentée dans cette brochure ne doit pas être interprétée comme un avis légal. En cas de divergence entre l'information présentée ici et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi a préséance.
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