Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)
Texte complet :
Loi à jour 2016-09-27; dernière modification 2016-09-23 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- 2-butoxyéthanol, Règlement sur le
- Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
- Autorités responsables des déchets dangereux, Liste des [Abrogé]
- Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les
- Benzène dans l’essence, Règlement sur le
- Biphényles chlorés, Règlement sur les [Abrogé]
- BPC, Règlement sur les
- Carburants renouvelables, Règlement sur les
- Certaines substances toxiques interdites (2012), Règlement sur
- Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement sur le
- Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les
- Combustibles contaminés, Règlement sur les
- Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la
- Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la
- Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement sur la
- Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement sur le
- Décret d’équivalence (Alberta)
- Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les
- Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les [Abrogé]
- Dénominations maquillées, Règlement sur les
- Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
- Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Règlement sur les
- Droits concernant les substances nouvelles, Règlement sur les
- Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les
- Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
- Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les
- Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les
- Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
- Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
- Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’ [Abrogé]
- Essence, Règlement sur l’
- Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’
- Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’
- Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’
- Halocarbures (2003), Règlement fédéral sur les
- Immersion en mer, Règlement sur l’
- Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement sur les
- Persistance et la bioaccumulation, Règlement sur la
- Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel sur les
- Polybromodiphényléthers, Règlement sur les
- Préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée), Règlement sur le [Abrogé]
- Procédure applicables aux commissions de révision, Règles de
- Produits contenant du mercure, Règlement sur les
- Quasi-élimination, Liste de
- Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement sur la
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le
- Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement sur le
- Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992 sur le [Abrogé]
- Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement sur le
- Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le
- Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), Règlement sur les
- Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), Règlement sur les
- Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les
- Solvants de dégraissage, Règlement sur les
- Soufre dans l’essence, Règlement sur le
- Soufre dans le carburant diesel, Règlement sur le
- Stockage des matériels contenant des BPC, Règlement sur le [Abrogé]
- Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement sur les
- Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement sur les [Non en vigueur]
- Substances toxiques interdites (2005), Règlement sur certaines [Abrogé]
- Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, Règlement sur le
- Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement sur les
- Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement sur le
- Traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles, Règlement fédéral sur le [Abrogé]
- Urgences environnementales, Règlement sur les
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