Trouvez un prêt pour votre entreprise
Ceci est un programme de prêts en collaboration avec les institutions financières. Si vous recherchez d'autres initiatives financières gouvernementales incluant les subventions ou de l'information générale pour les petites entreprises, veuillez accéder Réseau Entreprises Canada.
Quel type d'actif peut être financé avec ce programme?
Le coût :
- de l'achat ou de l'amélioration de terrains, de biens réels ou de biens immeubles;
- d'améliorations locatives nouvelles ou existantes;
- de l'achat ou de l'amélioration de matériel neuf ou usagé (incluant les véhicules commerciaux).
Quel est le montant maximal d'un prêt?
Qui est admissible?
Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.
Ne sont pas admissibles à ce programme : les exploitations agricoles (Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme similaire pour le secteur agricole — pour plus de précisions, consultez www.agr.gc.ca), les organismes sans but lucratif ainsi que les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux.
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez visiter le point sur l'Admissibilité de l'entreprise de nos lignes directrices.
Comment puis-je présenter une demande?
Présentez votre plan d'affaires directement à une banque à charte, à une caisse populaire ou à une coopérative de crédit canadienne. La responsabilité de l'approbation de votre prêt incombe à votre institution financière.
Guides
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Lois et règlements
- Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
(Ministère de la Justice Canada) - Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada
(Ministère de la Justice Canada)
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Questions et réponses
Voici les 6 questions les plus fréquemment posées
- Où puis-je présenter une demande de prêt dans le cadre PFPEC?
- Dois-je communiquer avec Industrie Canada pour obtenir un prêt?
- Pourquoi certaines institutions financières ne participent-elles pas à ce programme?
- Quelles sont les entreprises admissibles en vertu du PFPEC?
- Qu'est-ce qui est admissible à un financement dans le cadre du PFPEC?
- Qu'est-ce qui n'est pas admissible à un financement dans le cadre du PFPEC?
Pour la suite de notre foire aux questions
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Rapports et Statistiques
Documents du PFPEC
- Profil de PME : les emprunteurs dans le cadre du PFPEC, mars 2016
- Nouvelle quantification du taux d'accroissement pour le PFPEC, mars 2015
- Analyse coûts-avantages du PFPEC, janvier 2015
- PFPEC: Analyse d'impact économique actualisée et approfondie, novembre 2014
- PFPEC Étude sur la sensibilisation et la satisfaction des prêteurs, août 2014
- Évaluation du PFPEC, juin 2014
- Étude sur la sensibilisation et la satisfaction du PFPEC, juillet 2013
- Principaux facteurs de risque dans le portefeuille du PFPEC, juillet 2013
Autres documents
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Rapports annuels
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Si vous avez besoin d'une version précédente du rapport annuel, veuillez nous contacter.
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Examens détaillés
- Rapport d'examen détaillé (2009-2014), avril 2015
- Rapport d'examen détaillé (2004-2009), avril 2010
- Rapport d'examen détaillé (1999-2004), avril 2005
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