Guide des approvisionnements
Important : Le 4 avril 2016, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a apporté des mises à jour à la Politique d'inadmissibilité et de suspension et aux dispositions relatives à l’intégrité faisant partie du régime d’intégrité pangouvernemental pour les activités d’approvisionnement et les opérations immobilières, au moyen de l’Avis relatif aux politiques (AP) 107R2. Bien qu’aucun changement n’ait été apporté au Régime, la Politique et les clauses ont été simplifiées pour répondre à la rétroaction de la collectivité des fournisseurs. De plus, la Politique est maintenant incorporée par renvoi dans les contrats. Ces mises à jour entrent en vigueur immédiatement, toutefois, tous les appels d’offre actifs demeurent inchangés. Le Guide des approvisionnements – Version 2016-2, date d’effet 2016-04-04, a été mis à jour pour refléter les modifications apportées à la Politique d'inadmissibilité et de suspension et aux dispositions relatives à l’intégrité.
Le Guide des approvisionnements s’adresse principalement aux agents de négociation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui gèrent les activités du Ministère dans son mandat de fournisseur de services communs quand il exécute des approvisionnements au nom d’autres organisations du gouvernement du Canada.
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