Programme d'aide au remboursement

Admissibilité

Pour avoir droit de participer au Programme d'aide au remboursement (PAR), tu dois :

• être un résident canadien (ou suivre un stage international ou être un réserviste affecté à l'étranger);
• avoir obtenu ton diplôme ou abandonné tes études depuis au moins 6 mois;
• avoir effectué tous les paiements exigés pour rembourser ton prêt;
• avoir toujours droit à de l'aide en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants;
• avoir un revenu atteignant le seuil établi pour le PAR.

Note : Si tu sautes un paiement pendant que tu es inscrit au PAR, tu ne pourras pas bénéficier d'autres mesures d'aide au remboursement ni recevoir de prêts ou de bourses du gouvernement du Canada tant que tu n'auras pas versé le paiement manquant et remis ton prêt en règle.

Processus de demande

Deux options s'offrent à toi pour présenter une demande :

• Remplis une demande en ligne par l'entremise du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (inscris-toi d'abord aux services en ligne si tu ne l'as pas déjà fait).
• Télécharge le formulaire de demande du Programme d'aide au remboursement, remplis-le, puis envoie-le au CSNPE par la poste ou par télécopieur.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de demande, communique avec le CSNPE.

Comment fonctionne le Programme d'aide au remboursement?

Étape 1

Le gouvernement du Canada et ton gouvernement provincial paient les intérêts dus qui ne sont pas couverts par tes versements abordables. Cette étape peut durer jusqu'à 60 mois au cours de la période de 10 ans suivant la fin des études.

Étape 2

Cette étape commence dès que l'étape 1 est terminée, ou lorsque tu as remboursé ton prêt pendant 10 ans après la fin de tes études. Le gouvernement du Canada et ton gouvernement provincial continuent de payer les intérêts et commencent à payer une partie du capital du prêt. Le solde du prêt est remboursé graduellement pour que tu n'aies plus de dette d'études au plus tard 15 ans après la fin de tes études (10 ans pour les emprunteurs admissibles ayant une invalidité permanente).

Lorsque ta demande est approuvée et que tu bénéficies de l'aide offerte dans le cadre de l'étape 2, tu ne peux recevoir d'autres prêts ni d'autres bourses d'études tant que ton prêt actuel n'a pas été remboursé dans sa totalité. Toutefois, tu as toujours droit à une exonération d'intérêts pour les prêts d'études que tu possèdes déjà.

Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente

Le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) est offert aux emprunteurs ayant une invalidité permanente qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt d'études. Le PAR-IP facilite la gestion de ton prêt d'études provincial et de ton prêt d'études canadien en te permettant de faire des paiements de remboursement abordables en fonction de ta situation financière.

Si tu as reçu un prêt d'études du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, ta province t'offre un programme d'aide au remboursement différent. Adresse toi au bureau d'aide financière aux étudiants de ta province pour obtenir plus de renseignements.

Modalités du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente:

• Pour le remboursement de ton prêt d'études, tu feras des versements abordables établis en fonction de ton revenu familial brut, de la taille de ta famille et des dépenses liées à ton invalidité permanente, comme les frais médicaux admissibles non couverts par un régime d'assurance et les soins spéciaux. Les paiements de remboursement ne dépasseront pas 20 % de ton revenu familial brut.
• Tes paiements mensuels pour le remboursement de ton prêt d'études seront réduits ou annulés.
• La période de remboursement ne dépassera pas 10 ans.
• L'inscription au programme n'est pas automatique et tu devras présenter une nouvelle demande tous les 6 mois.

Admissibilité

Tu peux participer au PAR-IP si :

• tu as une invalidité permanente;
• tu es résident canadien, suis un stage international ou es un réserviste affecté à l'étranger;
• tu as obtenu ton diplôme ou abandonné tes études il y a au moins 6 mois.

Note : Si tu sautes un paiement pendant que tu es inscrit au PAR, tu ne pourras pas bénéficier d'autres mesures d'aide au remboursement ni recevoir de prêts ou de bourses du gouvernement du Canada tant que tu n'auras pas versé le paiement manquant et remis ton prêt en règle.

Processus de demande

Deux options s'offrent à toi pour présenter une demande :

• Remplis une demande en ligne et le formulaire de dépenses du Programme d'aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente par l'entremise du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (inscris-toi d'abord aux services en ligne si tu ne l'as pas déjà fait).
• Télécharge le formulaire de demande du PAR-IP et le formulaire de dépenses du PAR-IP, remplis les, puis envoie-les au CSNPE par la poste ou par télécopieur.

Pour obtenir plus de renseignements, communique avec le CSNPE.

Note : Si tu as participé au PAR-IP et que tu n'es plus aux études depuis 5 ans, tu ne peux recevoir d'autres prêts ni d'autres bourses d'études tant que ton prêt actuel n'a pas été remboursé dans sa totalité. Tu auras toutefois droit à l'exonération d'intérêts si tu retournes aux études.