Facturation et perception de la TPS/TVH

Série de vidéos : Renseignements sur la TPS/TVH pour une nouvelle petite entreprise

Segment 4 : Je suis inscrit. Et maintenant quoi?

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Vous êtes un inscrit. Maintenant que devez-vous faire?

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH sauf si vous êtes une institution financière désignée particulière. Si votre entreprise est située au Québec, visitez Revenu Québec.

Devez-vous facturer la TPS/TVH?

Généralement, si vous vendez des biens ou des services taxables (comprenant des fournitures détaxées) au Canada et que vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH à vos clients. Cependant, votre client peut ne pas avoir à payer la TPS/TVH. Vous devez déterminer pour qui la fourniture est effectuée et si la fourniture est taxable à 0 % ou exonérée.

Pour en savoir plus, lisez Fournitures taxables - Comment la TPS/TVH s'applique dans différentes situations.

Comment devez-vous facturer la TPS/TVH?

Comment déterminer le taux de taxe à facturer

Habituellement, si vous fournissez des biens ou des services dans votre lieu d'affaires, vous facturer le taux de la TPS ou de la TVH de votre province ou territoire.

Si vous fournissez des biens ou des services à un client à l'extérieur de votre province ou territoire, lisez Règles sur le lieu de fourniture.

Si vous fournissez des biens ou des services à des Indiens, lisez La TPS/TVH et les Indiens.

Si vous fournissez des biens ou des services à un client à extérieur du Canada, lisez Importations et exportations.

Taxe de vente provinciale

Dans les provinces participantes où vous devez facturer à la fois la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), calculez la TPS sur le prix qui exclut la TVP. Pour en savoir plus sur la TVP dans votre province, communiquez avec les représentants de votre bureau provincial de taxe de vente.

Arrondir les montants fractionnaires

Arrondissez les montants de TPS/TVH au cent près de l'une des façons suivantes :

  • si le montant est inférieur à la moitié d'un cent, arrondissez au cent inférieur
  • si le montant est égal ou supérieur à la moitié d'un cent, arrondissez au cent supérieur

Si votre client achète plus d'un article et que la taxe s'applique au même taux sur tous les articles, vous pouvez faire le total des prix de toutes les fournitures taxables de produits et services, calculez la TPS/TVH payable et ensuite arrondir le montant.

Comment calculer la TPS/TVH sur les escomptes

La TPS/TVH facturée varie selon le type d'escompte que vous donnez :

Type d'escompte
Si votre escompte est Alors Exemple d'escompte
Un escompte pour paiement anticipé sur des ventes à crédit Facturez la TPS/TVH sur le prix régulier avant l'escompte. Vous facturez un client 1000 $ et offrez un escompte de 2 % si la facture est payée dans un délai de 10 jours au lieu des 30 jours habituels. Facturez la TPS/TVH sur le prix original de 1000 $ et non sur le prix avec escompte de 980 $.
Une ristourne au moment de la vente Facturez la TPS/TVH sur le prix après avoir appliqué la ristourne. Vous facturez un client 79 $ pour chaque unité (au lieu du prix unitaire habituel de 99 $) s'il en achète 10 ou plus. Vous devrez alors facturer la TPS/TVH sur le prix après ristourne de 79 $.
Une ristourne après la vente Vous devez choisir de créditer ou non la TPS/TVH se rapportant au montant de la ristourne. Vous offrez une ristourne de 4 % à la fin de l'année pour les clients qui ont acheté pour plus de 20 000 $ en marchandise.

Frais additionnels pour paiement en retard sur des ventes à crédit

Ne facturez pas la TPS/TVH sur des frais additionnels pour paiement en retard. La TPS/TVH est payable seulement sur le montant initial de la facture. Par exemple, votre client paie après la date d'échéance. Si vous imposez des frais de 5 $ pour paiement en retard de produits facturés à 100 $, la TPS/TVH ne s'applique pas aux frais.

Pour en savoir plus sur la façon d'appliquer la TPS/TVH sur les escomptes, les ristoures ou les frais additionnels pour paiement en retard, consultez Fournitures taxables - Cas spéciaux.

Quels renseignements devez-vous inclure sur vos reçus et factures?

Vous devez informer vos clients lorsque la TPS/TVH s'applique à leurs achats.

Vous pouvez utiliser des reçus de caisse, des factures, des contrats ou afficher des enseignes dans votre lieu d'affaires pour informer vos clients que la TPS/TVH est comprise dans le prix ou qu'elle est ajoutée séparément.

Vous devez les informer de l'une des façons suivantes :

  • indiquer que le montant total payé ou payable pour une fourniture comprend la TPS/TVH
  • indiquer le montant payé ou payable pour une fourniture et indiquer séparément le montant de TPS/TVH payé ou payable pour cette fourniture
  • indiquer le taux de TPS/TVH qui s'applique à la fourniture

Si la TVH s'applique à la fourniture, indiquez le taux total de la TVH. N'indiquez pas séparément les parties fédérale et provinciale de la TVH.

Exigences de facturation pour les fournitures effectuées à des inscrits à la TPS/TVH

Vous devez fournir des renseignements précis à vos clients qui sont des inscrits à la TPS/TVH sur les factures, les reçus de caisse, les contrats ou les autres documents commerciaux que vous utilisez lorsque vous fournissez des produits et services taxables. Ces renseignements leur permettent de justifier leurs demandes de crédit de taxe sur les intrants (CTI)ou de remboursements pour récupérer la TPS/TVH que vous leur avez facturée. De même, les factures que vous recevez de vos fournisseurs vous permettent de justifier vos demandes de CTI lorsque vous faites des achats d’entreprise.

Les renseignements précis qui doivent être inclus sur la facture dépendent du montant de la vente.

Pour en savoir plus sur ce que vous devez inclure sur les factures pour les inscrits à la TPS/TVH, consultez le tableau « Renseignements requis pour les factures de ventes ».

Vous pouvez vérifier si une entreprise est un inscrit à la TPS/TVH. Ceci aide à assurer que les demandes soumises pour les CTI comprennent seulement la TPS/TVH facturée au fournisseurs qui sont inscrits à la TPS/TVH.

Que devez-vous faire avec la TPS/TVH que vous avez perçue?

Vous êtes responsable de détenir cette taxe en fiducie jusqu'à ce que vous l'envoyez à l'ARC. Vous êtes tenu de remettre tout taxe nette à payer avec vos déclarations ou par acomptes provisionnels. Pour en savoir plus sur la façon de remettre cette taxe, consultez Calcul de la taxe nette pour remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Quels documents devez-vous conserver?

Vous devez tenir des livres et registres qui justifieront les renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de la TPS/TVH. Vos registres doivent vous permettre de calculer :

  • le montant de la TPS/TVH perçu
  • le montant de la TPS/TVH payé ou payable sur vos achats et dépenses d'entreprise admissibles
  • le montant de la taxe qui doit être remboursé, remis ou déduit du montant net de la taxe

Vos registres doivent donner une description suffisante des produits et services échangés pour permettre de déterminer si la TPS/TVH s'applique ou non. Généralement, vous devez conserver vos registres pour une période de six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. Cependant, nous pourrions vous demander de conserver les factures plus de six ans.

Pour en savoir plus, consultez Tenue de registres comptables 

Sujets connexes

Calcul de la taxe nette pour remplir une déclaration de la TPS/TVH

Paiement de la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels)

Production d'une déclaration de la TPS/TVH

Formulaires et publications

RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

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