Renseignez-vous au sujet de la nouvelle allocation canadienne pour enfants

Recevez-vous des prestations pour enfants?

Si vous recevez déjà la prestation universelle pour la garde d’enfants ou la prestation fiscale canadienne pour enfants, ou les deux, vous n’avez pas à faire de demande pour obtenir l’allocation canadienne pour enfants.

Selon la législation proposée, l’allocation canadienne pour enfants (ACE) remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PUGE), la prestation universelle pour la garde d’enfants (PFCE) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). L’ACE est un versement mensuel non imposable, offert aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Le premier versement de l’ACE aura lieu le 20 juillet 2016 (sous réserve de l’approbation du Parlement). L’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra les derniers versements réguliers de la PFCE et de la PUGE le 20 juin 2016. Si vous recevez vos paiements par dépôt direct, ils ne seront pas interrompus.

Pouvez-vous recevoir l’ACE?

Les règles d’admissibilité à l’ACE sont généralement les mêmes que celles de la PFCE. Pour en savoir plus, allez à Prestation fiscale canadienne pour enfants – Avant de faire une demande.

Devez-vous présenter une demande?

Si vous recevez déjà la PUGE ou la PFCE, ou les deux, vous n’avez pas à demander l’ACE. Par contre, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire une déclaration de revenus et de prestations de 2015, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année. L’ARC utilise votre revenu familial net rajusté indiqué dans votre déclaration pour calculer votre paiement. Le versement que vous recevrez pour la période de juillet 2016 à juin 2017 sera fondé sur votre revenu familial net rajusté de 2015.

Comment faire une demande?

Si vous ne recevez pas la PUGE ou la PFCE présentement et que vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez demander les prestations pour enfants de l’une des façons suivantes :

Les étapes à suivre pour demander l’ACE en juillet 2016 seront identiques à celles d’une demande de PFCE. Pour en savoir plus, allez à Prestation fiscale canadienne pour enfants – Comment faire une demande.

Bien que les derniers versements réguliers de la PFCE, de la PUGE et du SPNE seront émis en juin 2016, vous pouvez demander des ajustements pour les années passées.

 Quel montant recevrez-vous?

Le montant que vous recevrez est déterminé en fonction de deux facteurs :

  • le nombre d’enfants à votre charge ainsi que leurs âges
  • votre revenu familial net rajusté

Vous pouvez recevoir des paiements annuels jusqu’à concurrence des montants suivants :

  • 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans
  • 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans

Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 30 000 $ recevront l’allocation maximale. Au fur et à mesure que votre revenu familial net rajusté augmente, le versement diminue jusqu’à ce qu’il atteigne zéro. Pour savoir combien vous pourriez recevoir, allez à Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Si vous recevez déjà la PFCE, la PUGE, ou les deux, et si vous et votre époux ou conjoint de fait avez produit vos déclarations de revenus, nous vous enverrons votre avis en juillet 2016. Vous saurez ainsi si vous recevrez l’ACE et le montant de votre versement. Si votre revenu familial net rajusté est trop élevé, l’avis vous indiquera que vous n’y avez pas droit. Si vous recevez déjà un avis de cotisation de l’ARC au moyen du courrier en ligne, vous recevrez également un avis de détermination de l’ACE de cette façon.

Si votre enfant a droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez recevoir une prestation supplémentaire pour enfants handicapés allant jusqu’à 2 730 $ par année. Si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 65 000 $, votre paiement sera réduit jusqu’à ce qu’il atteigne zéro.

Si vous partagez la garde de votre enfant, les règles qui régissent actuellement la garde partagée s’appliqueront à l’ACE.

Vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année pour continuer à recevoir l’ACE. 

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