Services et renseignements
Liste des organismes de bienfaisance
Trouvez cette liste pour vérifier si un organisme est enregistré auprès de l’ARC
Autres organismes autorisés à remettre des reçus de dons
Listes des donataires reconnus, leurs processus de demande et obligations
Index A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance
Trouvez des renseignements concernant les organismes de bienfaisance et les dons
Présenter votre demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Déterminez si l’enregistrement est un bon choix pour vous, comment présenter une demande, le processus d’examen
Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré
Produire une déclaration, dons et remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables
Révoquer l’enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Types de révocation, conséquences, annulation, réenregistrement
Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance
Calculez vos crédits d’impôt, trouvez les documents que vous devez soumettre
Faire un don de bienfaisance
Donnez judicieusement, aidez les victimes d’une catastrophe, liste des organismes qui peuvent remettre des reçus
Ressources pour les organismes de bienfaisance et les donateurs
Vidéos, webinaires, ressources gouvernementales, listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Quoi de neuf pour les organismes de bienfaisance
Plus récentes nouvelles et mises à jour sur nos pages Web
Politiques et lignes directrices pour les organismes de bienfaisance
Exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Leurs règles et obligations, leurs différences avec les organismes sans but lucratif
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :