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Révision d'une condamnation
Vous pouvez demander au ministre de la Justice de réviser une condamnation si vous croyez qu'il y a eu erreur judiciaire ou condamnation injustifiée et que vous répondez aux critères énoncés dans le Code criminel. Le ministre de la Justice a l'autorité d'ordonner un nouveau procès ou de référer le dossier à la Cour d'appel provinciale/territoriale. Des avocats du Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC) étudient et analysent chaque demande et font des recommandations au ministre.
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