Vue d'ensemble | FAQ | Trimestre
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions supérieures à 25 000 $ accordées par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive :
Les renseignements contenus dans ce site Web seront mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédent.