Entités réglementées

Nous surveillons les entités financières sous réglementation fédérale

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières et les organismes externes de traitement des plaintes qui sont réglementés au niveau fédéral. Ces entités comprennent toutes les banques et les sociétés d'assurances, de fiducie et de prêt enregistrées ou constituées en vertu d'une loi fédérale, les associations de détailNote de bas de page 1, les coopératives de crédit fédéralesNote de bas de page 2 et les organismes externes de traitement des plaintes.

Le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) contient une liste des institutions financières sous réglementation fédérale.

Toutefois, veuillez noter que contrairement au BSIF, l'ACFC ne réglemente pas les bureaux de représentation de banques étrangères, les sociétés de secours mutuels ou les associations coopératives de crédit.

L'ACFC surveille également les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour déterminer s'ils se conforment aux dispositions de la Loi sur les réseaux de cartes de paiement.

Une liste des exploitants de réseaux de cartes de paiement est affichée dans notre site Web.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Associations de détail, définies dans la Loi sur les associations coopératives de crédit.

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Note de bas de page 2

Selon l'article 2 de la Loi sur les banques, une « coopérative de crédit fédérale » est une banque qui, au sens de l'article 12.1, est organisée et exerce ses activités commerciales  selon le principe coopératif.

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