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Question :
De quel délai une institution financière dispose-t-elle pour traiter une demande de transfert d’un REER?
Réponse :
Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) offerts par les banques et les sociétés de fiducie et leurs filiales peuvent se composer de divers types d’instruments de placement : des certificats de placement garantis (CPG) et d’autres types d’instruments de dépôt, des fonds communs de placement et/ou des valeurs mobilières. La démarche adoptée par les institutions financières pour transférer un régime dépend des types d’instruments qui composent le régime. Si le REER est composé de plusieurs types de produits, le processus est plus complexe. Comme les institutions financières préfèrent transférer tout le régime en une seule fois, le délai du transfert dépendra généralement de l’instrument dont la période de transfert est la plus longue.
Régimes enregistrés comportant des instruments de dépôt
L’Association des banquiers canadiens a élaboré les lignes directrices suivantes concernant le transfert des régimes comportant des instruments de dépôt.
Les banques à charte s’efforcent d’assurer le transfert d’un régime enregistré comportant des instruments de dépôt dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables, en temps normal, et de douze (12) jours ouvrables, en période de pointe (du 15 février au 31 mars), c’est-à-dire entre la date à laquelle la banque reçoit la demande de transfert dûment remplie (à la succursale ou au centre de traitement) ou la date d’échéance de l’instrument (selon le dernier événement à survenir) et la date à laquelle le chèque est posté à l’institution destinataire.
Régimes enregistrés comportant des fonds communs de placement
Les lignes directrices de l’Institut des fonds d’investissement du Canada s’appliquent aux régimes enregistrés comportant des fonds communs de placement.
Régimes enregistrés comportant des valeurs mobilières
Le transfert des régimes enregistrés comportant des valeurs mobilières est régi par les règlements de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.
Information(s) supplémentaire(s) :
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