Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
Texte complet :
Loi à jour 2016-06-21; dernière modification 2014-11-06 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliments et drogues, Règlement sur les
- Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction
- Cosmétiques, Règlement sur les
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé]
- Instruments médicaux, Règlement sur les
- Mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten, Autorisation de
- Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits de santé naturels, Règlement sur les
- Sang, Règlement sur le
- Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la
- Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement sur le
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