Comprendre le statut de résident permanent

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents sont citoyens d’autres pays.

Une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, comme un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire, n’est pas un résident permanent.

Les réfugiés qui sont réinstallés à partir de l’étranger deviennent des résidents permanents par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Celui qui présente une demande d’asile au Canada ne devient pas un résident permanent à ce moment-là. Pour qu’il devienne résident permanent, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié doit d’abord approuver sa demande d’asile. Il peut ensuite présenter une demande et obtenir le statut de résident permanent.

La carte de résident permanent (carte RP)

Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, la carte RP est la preuve que vous êtes résident permanent du Canada. Si vous quittez le Canada, vous aurez besoin de cette carte pour rentrer au Canada par un moyen de transport commercial, comme un avion, un bateau, un train ou un autocar.

Lorsqu’ils reviennent au Canada, les résidents permanents du Canada doivent montrer leur carte RP pour prouver leur statut de résident permanent. Les résidents permanents qui n’ont pas de carte RP, ou qui ne sont pas en possession de leur carte RP pendant qu’ils voyagent à l’extérieur du pays, devront obtenir un titre de voyage pour résident permanent avant de retourner au Canada par avion afin de respecter les exigences liées à l’autorisation de voyage électronique (AVE).

Si votre carte RP expire, cela ne signifie pas que vous avez perdu votre statut de résident permanent.

Ce que les résidents permanents peuvent faire

À titre de résidents permanents, vous avez le droit :

• à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris la couverture des soins de santé;
• d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
• de demander la citoyenneté canadienne;
• de bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les résidents permanents doivent payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes à l’échelle fédérale, provinciale et municipale.

Ce que les résidents permanents ne peuvent pas faire

Vous n’avez pas le droit :

• de voter ou de vous présenter à une élection;
• d’occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau.

Temps passé au Canada

Comme résident permanent, vous pouvez vivre à l’extérieur du Canada, mais vous devez résider au Canada pendant au moins deux années au cours d’une période de cinq ans. Si vous habitez à l’extérieur du Canada pendant plus longtemps, vous risquez de perdre votre statut de résident permanent.

Pour plus d’information sur le temps que vous devez passer au Canada, consultez l’appendice A : Obligation de résidence de la trousse de demande de carte RP.

Perte de votre statut de résident permanent

La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique. Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent simplement en résidant à l’extérieur du Canada pendant une période assez longue pour ne plus satisfaire à l’obligation de résidence. À moins que vous n’ayez suivi un processus officiel, vous n’avez pas perdu ou renoncé à votre statut de résident permanent, et ce, même si vous pouvez ne plus être admissible à revenir au Canada en tant que résident permanent.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête;
• un agent des visas détermine que vous ne répondez pas aux critères de résidence requis à la présentation d’une demande de titre de voyage pour résident permanent ou de titre de voyage pour résident temporaire.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent d’une des façons susmentionnées si :

• vous ne résidez pas au Canada pendant deux ans au cours d’une période de cinq ans;
• vous êtes reconnu coupable d'un crime grave et l’on vous dit de quitter le Canada;
• vous devenez un citoyen canadien.

Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP.

Renoncer volontairement à son statut de résident permanent

La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique.

Il se pourrait que vous ne souhaitiez plus être un résident permanent du Canada. Si c’est le cas, vous pouvez présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent.

Par exemple, vous pouvez le faire pour les raisons suivantes :

• vous savez que vous avez manqué à vos obligations en matière de résidence, car vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant une longue période; et
• vous souhaitez séjourner au Canada; et
• vous ne souhaitez pas attendre qu’un agent des visas fasse une évaluation officielle de votre statut de résident permanent;

OU

• vous voulez éviter des retards de traitement au point d’entrée.

Vous ne pouvez pas entrer au Canada avant que votre statut de résident permanent ait été déterminé, soit à la suite de la réception d’un titre de voyage pour résident permanent ou de la renonciation volontaire à votre statut de résident permanent.